La Hierarchie Des Normes Pénal

DROIT PENAL Outils de travail et méthode de travail A partir de quoi allons nous travailler ? ¤ Fascicule de doc essentiels : - Plan général du cours (découpage par semestre) - Arrêt ou décision essentiel - « technique du renvoi »  L’avoir a chaque cours ¤ Internet : lien avec des sites pour approfondir certaines questions • Le forum utiliser avant l’examen a consulter • Exo online QCM sur le premier semestre pour se tester avant l’examen ¤ UNJF : cours de droit pénal Idéal

Droit se réfère aussi au raisonnement par analogie (on prend une situation identique pour résoudre) et met une réparation à la charge de celui qui cause un préjudice par ce fait, même nonfautif. Par exemple même si on plante bien son arbre dans les normes juridiques, il peut provoquer une perte d’ensoleillement et on peut être jugé pour notre fait. Le fait non fautif engagera la responsabilité de son auteur s’il est excessif. Le jugement représente classiquement un syllogisme, la mineure du raisonnement

DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme

(apprendre par cœur ou lire plusieurs fois pour comprendre et connaître + apprendre du vocabulaire) Programme de l’année scolaire : * Présentation du droit : Sources normatives du droit * Les autorités qui appliquent le droit font et créent les normes du droit. * Les situations juridiques des personnes qui font valoir leurs intérêts devant ces autorités. Difficultés Abstraction, Technique, Acquisition d’un vocabulaire inconnu * L’argumentation est un fondement principal * Raisonner

actes de portée générale et impersonnelle qui émanent des autorités exécutives. Ils obéissent à une hiérarchie. Les décrets d’application de la loi arrêtent les mesures d’application de la loi qui, parfois en leur absence, ne pourrait s’exercer. Les arrêtés émanent des ministres, des préfets, des maires des recteurs et peuvent prendre des décisions individuelles ou générales. La hiérarchie des normes internes peut être visualisée de la façon suivante : 1. Constitution 2. Les traités 3. Lois parlementaires

révolution la réforme de la justice apparaissait comme nécessaire 4 août 1789 : abolition des juridictions seigneuriales, privilèges de juridiction et vénalité des charges. I- Instances judiciaires On distingue 2 types de juridiction : → pénale → civile → compétences pour examiner les litiges opposant les intérêts privés de personnes physiques ou morales → Il existe 3 niveaux : correspond à la 1ère instance (1ère fois on l'on se présente devant le juge) => tribunaux de droits

obligation, un contrat. La sanction prend la forme d'une exécution forcer ( défaut de paiement= saisit des biens). -punition: ces sanction révèle principalement du droit pénal. Punir pour le faire comprendre qu'il a mal agit et qu'il n'a pas respecté l'ordre social. Peine d'amende, peine de prison, travaux d'intérêt public= Matière Pénal -la réparation: il s'agit de réparer un comportement dommageable ou de réparer une faute (accident=constat) Verser des droit et intérêt: Matière Civil => ces trois

: La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Si une loi n’est pas conforme, alors elle n’est pas valable. La mission du Conseil constitutionnel est donc de contrôler les normes (j’entend par normes toutes les lois, lois organiques, etc). Il y a deux manière de contrôler les lois en France (ART 61 & 61-1). Pour expliquer cela, il est nécessaire de faire le lien avec un élément essentiel : La QPC s’oppose au contrôle a priori des normes exercé par le Conseil constitutionnel,

procédure civil de 1806, le code de commerce en 1807, le code d'instruction criminel en 1808 et enfin le code pénal en 1810. Alors il est possible d'affirmer ici que ayant été élaboré avec le plus grand soin, le code civil était techniquement supérieur. Néanmoins, il avait besoin du code de procédure civil pour sa mise en œuvre judiciaire, et il trouvera un renforcement dans le code pénal qui assurait par la répression une protection des mœurs et de la propriété. A) les auteurs du code civil. D'après

constate qu'il y a deux styles pénaux différents. On peut constater qu'à l'époque du supplice, le supplicié ne criait pas durant la torture alors qu'aujourd'hui, les délinquants se révoltent contre le corps de la prison. On peut aussi constater que le corps n'est plus une cible majeure de la répression pénale mais qu'il s'agit plutôt de la répression de l'âme. Evolution de la punition : au début, Michel Foucault nous parle de la torture comme étant la principale punition pénale. L'usage de la torture est