La Iii République Régime De Compromis

Cours de droit constitutionnel sur la troisième République. La IV République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain

armé (la guerre du Golfe 1990-1991) ; un lieu (Sarajevo 1992-1995) ; un acte terroriste (le 11 septembre 2001) Thème 3 - Le siècle des totalitarismes (10-11 heures) Questions Mise en œuvre Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) - Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités - Les totalitarismes face aux démocraties dans les années 1930 La fin des totalitarismes - La dénazification de l'Allemagne et le procès

L’Affaire de Panamá I] Le Canal de Panamá Le plus grand scandale financier et politique de la IIIème République fut provoqué par la liquidation judiciaire de la Compagnie universelle du canal interocéanique en février 1889. Ferdinand de Lesseps, qui jouissait d'une popularité immense à la suite du percement du canal de Suez, était à la tête de l'entreprise de Panamá. Contre l'avis des techniciens, il prétendit pouvoir mener à bien les travaux considérables que le climat et le relief rendaient

constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à l'époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l'organisation des régimes politiques, ainsi que leur structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation

les débats contradictoires, contribuent à former l’opinion publique. Mis au point dans les années 1930 et fort répandus par la suite, les sondages ont l’ambition de mesurer l’opinion publique. L’opinion publique joue un rôle déterminant dans les régimes politiques basés sur la souveraineté nationale puisqu’elle est censée exprimer ce que pense la majorité des citoyens. Médias de masse Le terme de « media » désigne tout moyen de diffusion (naturel comme le langage, l'écriture, l'affiche ou technique

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

Les Révisions Constitutionnelles sous la V eme République On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la

territoire, une population, une organisation juridique et politique qui régit ce territoire et cette population. Jean Bodin (XVIe) : Dégage la notion d’état via le concept de souveraineté. « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (A l’époque : Un pouvoir suprême, séparé et transcendant, au dessus du sommet. Le monarque n’est pas une partie du tout mais bien le tout lui-même. C’est une qualité fondamentale de la souveraineté) -> Monarchie absolue (Henri IV, Louis XIV)

2 : De l'élection présidentielle au coup d'Etat En instaurant le suffrage universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection

souveraines en général, dont les parlements, représentent une opposition tantôt partielle, tantôt vive, tantôt inexistante, liée au droit d’enregistrement qui implique la liberté de délibération et de remontrance, ce qui n’allait pas de soi sous l’Ancien Régime. Mais une décennie de conflits a déjà eu un coût sérieux pour le roi diminué par une guerre perdue. Dans les cours et l’opinion on s’habitue à ignorer l’autorité et celle-ci feint de ne pas s’en apercevoir. Les cours provinciales ont aussi pris conscience