La Iv Republique Rupture Ou Continuite Avec La Iii Republique

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

dans un document solennel, comme nos constitutions contemporaines. Elles sont nées de la répétition d'un certain nombre de pratiques, inscrites dans la durée. Il s'agit donc de coutumes, d'une constitution coutumière (mais les débuts de la IIIe République ont confirmé la valeur d'une constitution coutumière). - Elles sont traditionnelles car l'idée d'un norme supérieure s'imposant au roi est très ancienne. - Elles sont limitatives de l'autorité royale. Le roi ne peut librement les modifier, y contrevenir

déclaré : « je crois à l'inégalité des races, toute l'histoire démontre, c'est une évidence » il considère la colonisation comme une œuvre de paix et civilisation. L'extrême droite ne ferait que reprendre les idées des pères fondateurs de la III° République. Les effets pervers de l'impunité des crimes coloniaux. L'existence de crimes indiscutables dans les colonies n'ont pas été l'objet de reconnaissance officielle, ce serait un déni de justice de vérité : les crimes commis en Algérie ressortent

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

nature humaine (DDH : égalité, liberté propriété, sureté, et résistance à l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

transformation dans les sociétés européennes, une nouvelle amorce culturelle, religieuse et politique. L'expression « Ancien Régime » fût popularisée pendant la Révolution française par l'historien Alexis de Tocqueville. Elle affirme une franche rupture du peuple avec sa Monarchie. Durant les Temps-Modernes, les monarques accroissent leur autorité, ils concentrent de plus en plus les trois pouvoirs politique sans toutefois de déterminisme sous la dynastie des Bourbons. Louis XIV, Roi Soleil

On accuse ces monarchomaques de vouloir détruire la monarchie et favoriser la démocratie et donc l'anarchie. En France, suite à la Saint Barthélémy, les villes protestantes du sud coupent leurs liens avec le roi et se constituent en une sorte de république urbaine indépendante. La réaction vive résultant de ce massacre mérite d'être théorisé. Il faut légitimé l'opposition armée et en même trouver des arguments pour rassembler le plus de monde et notamment les catholiques modérés. Le tyran devient

qui veut que l’homme soit un animal politique qui agit pour la société. Organisé et diriger le groupe sans broyer l’individu. Le DA n’est pas un droit de liberté, il le devient progressivement au alentour du 19° siècle. I/ Le DA avant la III° République : la protection du pouvoir de l’administration : Le DA a des racines anciennes. Dès le droit romain, on a des notions qui vont être retrouvée : les compilations de Justinien qui ont influencé la création de ce droit. Notion reprises : Impérium

plan. Elles se sont engagées depuis vingt ans dans de profondes réformes afin de rester performantes, malgré un cadre budgétaire de plus en plus contraint. I. De l'armée de masse a l'armée professionnelle : Le 22 février 1996, le Président de la République annonce au cours d’un entretien télévisé une profonde réforme de la Défense reposant sur trois axes : passage à l’armée de métier, restructuration des industries d’armement et abandon du service militaire obligatoire. Il s’agit de mettre en place