La Jurisprudence Est Elle Source De Droit

créatrice de droit ? Pour Montesquieu, « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». A travers cette citation, Montesquieu nous amène à nous interroger sur le rôle du juge. Pour lui, le juge doit appliquer la loi générale et abstraite aux cas particuliers qui lui sont soumis. Ainsi, il s’agit de s’interroger sur l’exercice d’interprétation du juge afin de savoir si le juge peut être un législateur. Pour créer du droit, il faut élaborer une nouvelle règle de droit et la faire

La jurisprudence est-elle une source de droit ? Selon Jean Malaurie,"la jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres mais elle est règle de droit". La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis . Une source du droit désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Il est intéressant de parler de la jurisprudence comme source de

-pouvoir prétorien du juge :c 'est le pouvoir d 'élaborer, en l 'absence de texte une solution au-delà de la loi.   -pouvoir normatif de la jurisprudence : pouvoir d 'édicter une règle de droit obligatoire.   -usage : pratique particulière à une profession, à une région ou à une localité et dont la force obligatoire est variable.   -coutume : norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prete à une pratique constante, un caractère juridiquement contraignant.   -coutume praeter

Dissertation – Droit civil L'article 5 du Code civil à l'épreuve des revirements de jurisprudence « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » nous expliquait Portalis. En effet, par cette citation, le juriste cherche ici à nous faire comprendre que la jurisprudence est en quelque sorte nécessaire au bon fonctionnement du Droit et que par ailleurs, elle se trouve alors placé sur un pied d'égalité avec la loi. Par jurisprudence, on entend qu'il s'agit d'un ensemble de décisions

*DOCUMENT 1 : Nous avons dans Droit et passion du droit sous la Veme république publié en 1996, de Jean Carbonnier qui était un juriste français ainsi qu'un prof de droit civil ( Poitiers puis Paris ) né le vingt avril 1908 à Libourne et mort le vingt-huit octobre 2003, à faire à un extrait sur la jurisprudence. Ainsi cet ouvrage publié par Flammarion, traite du rôle de la jurisprudence ainsi que de son influence. Tout d'abord nous apprenons que la Cour d'appel ainsi que la Cour de Cassation

Sujet : La jurisprudence est elle une source du droit ? Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les cours set tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers

Agathe Collinet, TD de civil Les sources de droit et l’affaire Perruche. En juillet 1989 le couple Perruche saisit le tribunal de grande instance d’Evry réclamant une indemnisation de leur enfant liée à sa naissance. En effet Madame Perruche avait contractée la rubéole durant sa grossesse mais son médecin lui avait garanti le fait que l’embryon n’était pas contaminé : elle n’avait donc pas avorté. Or Nicolas nait en 1982 avec de graves troubles neurologiques, une surdité bilatérale

Section 2 Les sources controversées §I La jurisprudence: Étymologiquement : la science du droit Aujourd’hui: ensemble des décisions rendues par les tribunaux envisagées d'un pts vue normatif Debat autour de sa nature juridique, est elle une source de droit ? Contraire a la séparation des pvr , pb des rapport entre la jurisprudence et la L A) Les arguments le jurisprudence comme source de droit : 1 les argument juridiques: a) le prohibition des arrêts de règlement Sous l'ancient

que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit ? L a jurisprudence peut être qualifiée comme un ensemble de solutions données par des décisions de justice dans l’application même du droit. Il faut cependant rassembler deux conditions afin de pouvoir parler de jurisprudence : la répétition et la hiérarchie. La répétition, en ce que, il est nécessaire que la loi soit interprétée dans un certain sens par un certain nombre de tribunaux différents et sur un même point de droit. Et la

LES SOURCES DU DROIT Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système