La Jurisprudence Est Elle Une Source Du Droit Plan Détaillé

INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT Année Universitaire 2013/2014 DAKAR Droit Civil / Les personnes | EQUIPE PEDAGOGIQUE | |

principes qui l'inspirent. Tâches limitées à la police, la justice, la défense, dans un « Etat-gendarme » ; plus étendues dans un « Etatprovidence » où s'ajoutent l'éducation, la santé, la solidarité, la culture, la régulation de l'économie, etc. En droit constitutionnel, l'expression a un sens à la fois plus étroit et plus technique. Quelles que soient les tâches affectées à l'Etat, elles supposent l'édiction d'actes juridiques à portée générale ou individuelle. Adoptés conformément aux procédures

PLAN Introduction I-Cadre conceptuel de la lex mercatoria Paragraphe1 : Notion de la lex mercatoria 1-Historique 2-Définition Paragraphe2 :l’apport de la lex mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation

DGDN partie 4 Chapitre 2: les contrats I- Les contrats source d’obligat° A- Les not° de contrat et d’obligat° 1- Définition de contrat Art 1101 du CC: le contrat est "une convent° par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner faire ou ne pas faire qqchose". → le contrat est une source d’obligat° 2- Not° d’obligat° Obligat°= on sous entend un raport juridique (lien de droit) entre 2 ou plusieurs pers en vertu duquel l’une ou l’autre

SYSTEMES DE DROITS ETRANGERS INTRODUCTION : « Le critique compare toujours. l'incomparable lui échappe ». Cocteau. Le droit comparé n'existe pas. On ne fait que comparer des droits. Le mot « système » ne doit pas être entendu au sens sociologique. C'est en fait un simple synonyme de famille. Les comparatiste, utilise ce mot de « système » pour regrouper des droits qui présentent un grands nombres de points communs et donc créer des familles de droit. On parle de droit objectif ici

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

Introduction Au Droit Introduction Générale au Droit. Ubi Societas Ibi Jus = La ou il y a une société, il y a le droit. §1 : Définition du droit. En quoi consiste le droit ? A : Une définition substantielle. Le droit est constitué d’un ensemble de règles, toutefois, un arrêt de la Cour de Cassation, un jugement d’un Tribunal qui dit qu’une personne est bien l’enfant d’une autre personne, ce n’est pas une règle, mais pourtant cela est constitutif de droit, c’est aussi un ensemble de décisions (Jurisprudence)

Chapitre 1 : les règles de droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles

DROIT CIVIL PREMIERE PARTIE: Premières vues sur le droit Le mot  « droit » a plusieurs sens: Le droit est un ensemble de règles, c’est aussi un savoir et un sens , c’est une discipline scientifique , c’est un champ du savoir qui ne se réduit pas qu’a la connaissance des règles qui s’appliquent à la vie en société. C’est aussi une prérogative individuelle , qui appartient à chaque individu. Il y a aussi une définition dans le sens d’impôt, c’est un droit indirect , sens technique =>

entendait. Il était possible d’établir une ligne de partage entre effectivité et efficacité des sanctions, qui pouvait parfaitement se justifier dans la mesure où le terme « problèmes » ne renvoie pas spécifiquement à des difficultés de réception en droit interne car il est très général. Une autre approche était de se focaliser sur, justement, ces difficultés de réception. Nous choisissons dans cette correction de retenir la seconde approche, simplement parce que c’était la plus juridique (en effet