La Jurisprudence Expliquée Aux Apprentis Juristes

SECONDE PARTIE : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE I. Présentation des documents 1°) La coutume La coutume, qui n’a plus aujourd’hui l’importance qu’elle avait dans l’Ancien droit, durant lequel elle constituait la source du droit par excellence, constitue parfois une source de règles de droit. L’arrêt suivant en fournit une illustration. Doc. 1 : Civ. 1re, 7 février 2006. 2°) La jurisprudence -Avant toute chose, et pour bien comprendre ce qu’est la Jurisprudence, qui constitue assurément une notion

trimestrielle de droit civil 1993, Chroniques p. 87L'interrogation sur « la jurisprudence aujourd'hui » (1) par Daniel Tricot Conseiller à la Cour de cassation ; Doyent honoraire de la faculté de droit de Dijon ** *         Une grande dame du droit, la Revue trimestrielle de droit civil, a récemment fêté ses quatre-vingt-dix ans en organisant un échange de vues sur « une institution controversée : la jurisprudence aujourd'hui ». (cette Revue 1992.337 à 361, avec les articles de Jean-Luc Aubert

Séance 1 INTRODUCTION AUX ETUDES JURIDIQUES I. LE DROIT RECHERCHE DOCUMENTAIRE : - P. Jestaz, « Source délicieuse (remarques en cascade sur les sources du droit) », RTD civ. 1993, p.73. - M-C Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p.89.  J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, Vol. I, PUF, 2004, p.12 et s. […] Toute société, toute tribu, comme le moindre groupe, après un temps de désordre inconscient, sentira le besoin d'un

PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3 : P. Roubier, Les conflits de lois dans le temps, Sirey, 1929,

JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée « … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation et de solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects méthodologiques du Droit. Or le juriste doit être un chef d’orchestre, apte à maîtriser et coordonner tous les instruments du droit : la solution juridique ne peut provenir du son, parfois discordant

victimes de certaines maladies (sida, amiante). Ces lois récentes qui datent des années 80, 90, créent des cas où des personnes victimes d’un dommage peuvent obtenir une indemnisation sans avoir à prouver qu’elle est victime d’un dommage. La jurisprudence a ajouté dans un contrat une obligation de sécurité conçue initialement comme un obligation de résultats. Le résultat est qu’à chaque dommage subi, on aura tendance à dire que ce dommage résulte de l’inexécution de l’obligation de sécurité, et

victimes de certaines maladies (sida, amiante). Ces lois récentes qui datent des années 80, 90, créent des cas où des personnes victimes d’un dommage peuvent obtenir une indemnisation sans avoir à prouver qu’elle est victime d’un dommage. La jurisprudence a ajouté dans un contrat une obligation de sécurité conçue initialement comme un obligation de résultats. Le résultat est qu’à chaque dommage subi, on aura tendance à dire que ce dommage résulte de l’inexécution de l’obligation de sécurité, et

147 a-2) L’acte sous seing privé 147 b) Les preuves a posteriori 148 2- L’admissibilité des différents moyens de preuve 148 §5- Les sources du droit 149 A) Typologie 150 1- Les règles institutionnelles 150 2- La coutume 152 3- La jurisprudence 152 B) Mise en application des normes, l’exemple de la loi 152 1- Élaboration de la loi 152 2- Application de la loi 154 3- Les conflits de loi 154 a) La loi n’a pas d’effet rétroactif 154 b) La loi nouvelle régit seule l’avenir 155

formes de couples » dans des mélanges à l’honneur du professeur Yves SERA ? 2. Les règles particulières aux époux exploitant ensemble le même fonds de commerce C’est une situation fréquente surtout dans le commerce de détail, Abondante jurisprudence puis à une réglementation qui n’est pas en tout point parfaite, le conjoint du commerçant peut choisir entre plusieurs statuts, Le choix du statut loi du 10 juillet 1982 ( choix rendu obligatoire par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME le

manifestées:l’une consistant à voir dans la traduction juridique une forme de traduction générale dans laquelle une vague teinture juridique pourrait suffire, l’autre y voyant un domaine réservé aux juristes en raison d’une technicité réelle bien que non visible à l’oeil nu. À l’inverse, trop de juristes ont cru qu’il suffisait de quelques connaissances en langues étrangères pour traduire. Or le seul moyen pour les traducteurs de s’adapter aux différents cadres institutionnels, et aux divers