La Jurisprudence Marocaine

La lutte contre la cybercriminalité : défis pour l’émergence d’une économie du savoir marocaine A l’aube du troisième millénaire  et à l’échelle planétaire, les sociétés vivent une émergence vers une économie du savoir engendrée par l’internationalisation technologique. Cette internationalisation a rendu les échanges d’informations instantanées, universelles et multidirectionnelles. Ainsi, les TIC sont devenues un phénomène de masse puisque des millions d’opérateurs économiques s’en servent

mesurer l’empire de droit commercial. Ainsi deux sortes de règles forment ce droit : les unes définissent le statut des commerçants, les autres réglementent les activités qui ne sont pas réservés à l’usage des seuls commerçants.[3] Le code de commerce marocain de la loi 15-95 n’a véritablement consacré ni l’une ni l’autre de ces deux conceptions. Choisissant une solution intermédiaire, il a mis sur un même plan les commerçants et les actes de commerce en énonçant, dans son article 1, que «  la présente

de la clause attributive de compétence. - Compte-tenu de son caractère contractuel, la clause sera soumise à des conditions de validité. I- La licéité de la clause attributive de juridiction 1.1 L’examen de la licéité A l’origine la jurisprudence soumettait la validité des clauses attributives de juridiction à la loi applicable au contrat qui les contenait. Cette solution a été abandonnée, désormais si un litige est porté devant une juridiction française c’est en fonction de la loi française

B/ LES EFFETS DE LA PERSONNALITE MORALE Le nom : dénomination sociale ou raison sociale Le siège social : permet de connaître le tribunal compétent. La nationalité : « les sociétés dont le siège social est situé sur le territoire marocain sont soumises à la loi marocaine ». Le patrimoine social : les sociétés ont un patrimoine propre, distinct de celui des associés. L’objet social : l’activité que la société souhaite développer en vue de réaliser des bénéfices. Le régime de la responsabilité

pressions. Nous pouvons dire qu’il s’agit d’une révolution dans un environnement caractérisé, jusque-là, par des règles prudentielles et une tradition de banques conventionnelles à l'occidentale. Le feu vert donné par la banque centrale Marocaine (Banque Al-Maghreb) aux établissements de crédit pour présenter au public les trois produits Ijara, Moucharaka et Mourabaha, est intervenu le 13 Septembre 2007. Quant à la commercialisation de ces produits, entrée en vigueur à compter du 1er Octobre

atteindre la fin du 19ème siècle pour voir la création de l’internationale ouvrière. Le développement de l’association ouvrière et syndicale et enfin la création de l’inspection du travail. II. Les sources du droit du travail marocain : Le droit de travail marocain est un droit qui s’est formé sur le modèle du droit du travail français tel qu’il fonctionnait avant l’interdépendance. L’influence du droit du travail français est donc restée conjoncturelle et ne tient pas compte des progrès

de la constitution ex : ● Tout les marocains sont égaux devant la loi ● Il ne peut y avoir de partis unique 3. les traités internationaux : Dans certains pays comme l’Allemagne ou la France la constitution prévoit la supériorité du traité sur la loi. Les règles générales du droit I font partie intégrale du droit fédéral, elles priment les lois et font naître directement des droits et des obligations pour les habitants du territoire fédéral. Le constituant marocain n’a jamais prévu de disposition précise

connaître et d’utiliser Les techniques et les méthodes préventives et solliciter l’appui des créanciers, de préférence dans le cadre d’une procédure judiciaire dite : le réglement amiable. Prévue par l’article 550 du nouveau code de commerce marocain, cette notion n’a pas fais l’objet d’une définition exhaustive, elle est plutôt expliqué que définit, elle comble un vide législatif dans la mesure ou elle permet aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement de bénéficier d’une procédure

une déclaration publié par l'agence de presse MAP. Il a aussi souligné que les nouveaux produits financiers autorisés concernaient uniquement le financement, et non les dépôts. Il a indiqué que 53 pour cent des dépôts en espèces dans les banques marocaines se faisaient sous la forme de dépôts non productifs et qu'il n'y avait donc aucune raison pour les citoyens préférant conduire des transactions sans intérêt d'avoir des réserves sur les dépôts bancaires. Il convient aussi de signaler que l'offre

professionnels. Si certains prônent la régulation des marchés et la protection des opérateurs économiques, d’autres prêchent avec fanatisme la loi du marché et la présomption de connaissance de la loi chez les professionnels des affaires. Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant la régulation de certains secteurs économique- la dynamique de la politique pénale adoptée par la majorité des pays tiraillés entre la quête de libéralisme