La Jurisprudence Marocaine

Espagnole et portugaise. - Ordre de priorité des sources de la règle de droit : - La loi. - La coutume. - La jurisprudence. - La doctrine. - Les principes généraux de droit. Techniques de raisonnements utilisés par le juriste : - Rejet de la casuistique interprétation et application de la loi écrite. - Recours progressif à la jurisprudence. La Commonlow Origine historique : - Lente évolution historique. - 1066/1485, formation de la Commonlow (droit

objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit

comme des écritures au sens de l’article 351 du code pénal ? Généralement, le délit du faux est commis pour s’en servir, mais le législateur marocain fait la distinction entre le faux en écritures privées, de commerce ou de banque et de son usage qu’il convient d’étudier séparément. Première partie : L’établissement du faux. Le législateur marocain prévoit dans les articles 357 et 358 du code pénal des sanctions sévères, toute personne qui commet ou tente de commettre un faux en écriture

.......................................... - 18 D – les règles spécifiques à certaines professions............................................ - 18 Section 2 : Sources jurisprudentielles et doctrinales............................. - 19 A – La jurisprudence ........................................................................................ - 19 B – Les réponses Administrative ...................................................................... - 19 C – Les avis du Conseil National de la Comptabilité

Asie de sud Est. - Espagnole et portugaise. Ordre de priorité des sources de la règle de droit : - La loi. - La coutume. - La jurisprudence. - La doctrine. - Les principes généraux de droit. Techniques de raisonnements utilisés par le juriste : - Rejet de la casuistique interprétation et application de la loi écrite. - Recours progressif à la jurisprudence. www.droits.forumactif.net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Page 6 La Commonlow Origine historique : - Lente évolution

intéressé peut à tout moment demander à l’administration de modifier l’acte. 2- lors d’une situation juridique nouvelle, tout intéressé peut dans les deux mois à partir de la publication de nouveau texte demander l’annulation pour excès de pouvoir (jurisprudence DESPUJOL) (4) Dans le deuxième cas l’administration dispose de trois moyens : -L’abrogation : consiste à mettre fin pour l’avenir aux effet juridiques d’un acte soit par l’édiction d’un acte contraire d’égale valeur soit d’un acte qui lui est

I:La compétence judiciaire internationale Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité. A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur

Le traitement des difficultés prévu par la loi marocaine Le cadre juridique régissant l’entreprise en difficulté au Maroc est fortement inspiré du cadre juridique Français notamment concernant les procédures de redressement et de liquidation. Le mandat ad-hoc, la conciliation et la procédure de sauvegarde (voire infra) n’ayant pas encore fait l’objet d’adoption par le droit marocain. En théorie, le texte du Livre V du code de commerce marocain, basée sur la loi française, est à la fois cohérent

dans le contrat de travail. A défaut d’une telle mention, les parties sont dans l’impossibilité d’invoquer l’existence d’une période d’essai en se fondant sur la convention collective et le renvoi du contrat à cette dernière3. Le Code du travail marocain et ses décrets d’applications ont tout prévu à ce niveau. Les employeurs doivent éviter de prévoir des clauses qui stipulent une période d’essai d’une année ou un préavis de plusieurs mois. N.B : Il est à noter que certains éléments du contrat de

sont les déterminations des obligations contractuelles ? I - Stipulations exprimant la volonté des parties : Obligations à exécution simultanée entre obligation de moyens et obligations de résultats. II - Appréciations et interprétations de la jurisprudence = naissance de nouvelles obligations (Obligation de sécurité à côté de l'obligation de l'obligation d'information) L'article 264 du D.O.C ; "L'appréciation des circonstances spéciales de chaque espèce est remise à la prudence du tribunal..."