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3. Qui sont les clients directs de cette entreprise ? Les clients directs de cette entreprise sont des entreprises de distribution (hypermarchés, supermarchés, …) Les consommateurs sont les clients des hypermarchés... Donc ce sont des clients indirects de l'entreprise! 4. Cette entreprise a-t-elle des relations avec le reste du monde ? Lesquelles ? Cette entreprise a des relations avec le « reste du monde ». En effet, elle réalise 5% de ses ventes avec l’étranger (l’Europe). Notamment, avec

Question n° 6 : Quelles sont les différentes sources de droit, hiérarchisez-les et faites le lien avec l’activité bancaire. Introduction : La règle de droit trouve ses racines dans la nécessaire organisation de la vie en société. Cette organisation doit concilier le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public. A l’intérieur de chaque pays souverain, la société se dote d’organes représentatifs pour l’élaboration de règles de droit qui émane des faits : usages, jugements

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

DROIT PENAL INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit pénal ? Sa spécificité ? Première approche : c’est un droit qui fait peur, c’est la peine qui fait peur, car elle fait mal (effet recherché), en contrepartie, il rassure. C’est un droit original, mais il faut qu’il soit légitime. Droit qui évolue et accompagne la société et ses valeurs §1 L’originalité du droit pénal A La définition 1. Le critère pertinent : la sanction Par rapport aux autre disciplines juridique, le droit pénal

Intro Pourquoi avons un système juridique ? Définition : un système juridique est un ensemble de règles quelques soient leurs sources qui permettent de gérer une population donné sur un territoire donné en fonction d’un passé politique, sociale, économique et culturelle ⇨ Chaque pays à son propre système juridique. Tout le système juridique est basé sur la démocratie (= participation des citoyen par l’intermédiaire de ces représentants à la gestion de l’état. Cela inclue la notion de

contributive et sans contrepartie déterminer, en vu de couvrir des dépenses publiques. Impôts directs : impôt directement payé à l'administration fiscale (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés, taxe d'habitation...). Impôts indirects : impôt collecté par un tiers puis reverser à l'administration fiscale (TVA, les cotisations sociale salariales, taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques...). I. LE MÉCANISME DE L'IMPÔT II. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION

transposition. L’effet direct des directives communautaire a longtemps été un sujet controversé car le droit européen et le droit national français ont longtemps été en désaccord et avaient une vision différente de l’applicabilité de celle-ci dans l’ordre juridique français. Cette controverse a amené beaucoup de question notamment celle de savoir s’il y’a par conséquent primauté du droit communautaire sur le droit national ou non. Concernant l’intitulé du sujet, on peut donc tout simplement se demander

Introduction au droit Professeur Patrice Jourdain 2011 – 2012 Prise de notes : Nalini Roy INTRODUCTION AU DROIT – Pr. Patrice Jourdain Prise de notes : Nalini Roy Sommaire OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES …................................................................................... P. 3 TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF …......................................................................................... P. 4 Chapitre 1 : La règle de droit ….......................................

Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est

personnel. Ainsi, il semblerait a priori contraire à ce principe et à la fonction rétributive du droit pénal qui le sous-tend d’admettre tout autre type de responsabilité telle que celle du fait des choses. En cela, la responsabilité pénale se distingue de la responsabilité civile laquelle, en raison de sa fonction indemnisatrice, a progressivement admis une telle responsabilité. La chose est un objet de droit et, l’expression responsabilité du fait de la chose doit être comprise comme la responsabilité