La Justice Administrative Est Elle Efficace

Bertrand Louvel est un magistrat français et premier président de la Cour de cassation de 2014 a 2019 C’est un discours prononcé par Bertrand Louvel en réponse au discours de J-M sauvé su le rapport entre les deux juridictions judiciaires et administrative. Bertrand Louvel commence tout d’abord a rappeler l’action du Conseil d’Etat en étant juge de l’administration qui est est également considéré comme un justiciable. Ensuite il explique que la théorie de la voie de fait est au service du citoyen

la Loi; 5. de recevoir les fonds destinés à la Caisse des Dépôts et Consignations; 6. de gérer les biens du domaine privé de l'Etat; 7. de représenter l'Etat en justice. Chapitre II : Dispositions Organiques Article 3 : La Direction Générale des Impôts comprend : 1. Une Direction Générale et les Directions Administrative et Techniques suivantes : o la Direction de l'Administration; o la Direction des Opérations; o La Direction de la Perception; o La Direction de la Vérification;

régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative territoriale constituent un des éléments clés de l'exception française. - Histoire : Celle-ci, en effet, depuis la Monarchie, n’a cessé de jouer d’un habile équilibre entre la liberté consentie aux collectivités locales et régionales et l’autorité

DISSERTATION : "Le modèle européen de justice constitutionnelle" (Introduction entièrement rédigée et plan détaillé). Accroche : Par l'arret Marbury Vs Madison en 1830, la Cour supréme des Etats unis se déclare compétence pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution. C'est alors à partir de ce moment que le contrôle de consitutionnalité apparaît et il entraine avec lui la naissance de la notion de justice constitutionnelle. Le contrôle de constitutionnalité

a l'obligation d'adopter ont une portée suffisamment définie pour faire l'objet d'une exécution. La cour de justice et le tribunal de première instance sont les tribunaux compétents en ce qui concerne les recours en carence. Le Tribunal de première instance sera compétent pour connaîte des recours en carence introduits par les personnes physiques ou morales alors que la Cour de justice est compétente pour statuer sur les recours introduits par les Etats membres et les institutions commuautaires

COURS N°3 SUR CHILDÉRIC ET SON SUCCESSEUR CLOVIS :Bague sigillaire, ce qu’on voir :-pratique administrative : scellement-costume militaire : fonction de guerre primordiale-inscription « Childréricregis » : romanisation, latin langue administrative, titre de rex (roi)-torque (collier)-cheveux longs : seul le roi a le droit d’avoir les cheveux longs *tète nue: seul les empereursI : Clovis :-fils de Childéric-premier roi baptisé : Il est pour la première fois représenté au 9 siècle -481, il hérite du

constitutionnel et des levers de boucliers dans la doctrine1. Mais, tout doucement, on s’habitue, on se résigne, on se soumet. En 1995, lors d’une extension du juge unique dans les juridictions judiciaires et de son arrivée en force dans les juridictions administratives (où l’on parle pudiquement de « juge statuant seul »)2, le silence est presque assourdissant. Les contraintes budgétaires sont là, on doit nécessairement les reconnaître. Il faut bien faire face à l’accroissement majeur des flux contentieux. De

processuels sur l’action en justice Les contrats processuels, individuels et collectifs, posent des normes processuelles qui sont de nature à bouleverser les règles établies et qui touchent l’action en justice. Ils sont largement admis et fréquents en ce qu’ils tendent à évincer l’application du modèle juridictionnel classique et s’insèrent en ce sens dans l’œuvre contemporaine de dé juridictionnalisation et de déjudiciarisation. Les contrats processuels sur l’action en justice permettent d’organiser

l’ensemble des personnes qui accomplissent la fonction administrative. L’administration est donc l’ensemble de toutes les personnes qui se consacrent à rendre possible la vie en société. Pour cela l’administration va utiliser des réglementations come la police administrative. L’administration est aussi l’ensemble des personnes qui se consacrent à pourvoir au besoin d’intérêt public par le procédé du service public. Les institutions administratives sont confrontées aux intérêts privés qui sont considérés

Le juge administratif, gardien des libertés? Les lois des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ont instauré la dualisme juridictionnel en France en distinguant les fonctions administratives des fonctions judiciaires. Le dualisme juridictionnel est à la fois structurel, statutaire et procédural: il n'y a aucun lien entre les juridictions, celles-ci sont composées de juges aux status totalement différents. La procédure devant le juge administratif est écrite et inquisitorial