La Justice Administrative Est Elle Efficace

citoyen. A ses fonctions traditionnelles de souveraineté (défense, affaires étrangères, police, justice) sont venues s’ajouter d’autres fonctions comme l’éducation, la santé, le commerce, l’industrie entre autres. - En tant qu’Institution : l’administration se compose du niveau central et du niveau déconcentré et local. Deux techniques administratives sont le socle de l’organisation administrative du Sénégal : la déconcentration, la décentralisation. La déconcentration est un système d’administration

dans deux directions. Le premier mouvement, d’inspiration managériale, regroupe: • L’organisation scientifique du travail avec l’américain Frederick Winslow TAYLOR (1856-1915) qui s’intéresse à la production dans les ateliers, • L’organisation administrative du travail avec le français Henri FAYOL (1841-1925). Parallèlement, l’allemand Max WEBER (1864-1920), avec ses théories sur la bureaucratie, sera à l’origine d’un deuxième mouvement d'inspiration sociologique. 1.1- L’ORGANISATION SCIENTIFIQUE

 Introduction : Dans un souci de garantir les droits et les libertés et d’instaurer la nouvelle notion de l’autorité, ainsi que pour garantir à la justice un rôle si efficient et si approfondi, le législateur marocain a adopté la loi 03-01 relative à l’obligation de la motivation des actes administratifs émanant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics. En effet, la motivation obligatoire se fonde sur la persuasion mutuelle et sur le droit

l’expression la plus ultime de la loi. Toutefois, la nuit du 4 Aout 1792, le peuple de paris envahit les tuileries. C’est la première étape vers une désacralisation de la puissance étatique, et la première affirmation de la possibilité d’une « faute administrative », car le Roi est jugé populairement et condamné. L’administration recouvre un champs étendu et se définie par la conduite ou la gestion des affaires publiques. L’organe administratif est un organe, traditionnellement public, prenant en charge

condition de respecter l'ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal, figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. À la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé. 2. L’égalité des sujets devant la loi L'égalité des sujets devant le droit - ou l'isonomie - constitue la deuxième condition de l'état de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu

Chapître 2 histoire : Gouverner la France depuis 1946 MOTS CLÉS du chapître ; Centralisation : concentration des moyens d'action et de contrôle de l'État en un centre unique (Paris). Collectivités territoriales : structures administratives locales (région, département, communauté de communes, commune) distinctes de l'administration de l'État et disposant de compétences, d'un personnel et d'un budget qui leur sont propres. Décentralisation : politique par laquelle l'État confie à des

organisation est décentralisée » A - La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des relais du pouvoir central. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses autorités de ses administrés. En termes plus juridiques, les organes

Procédure administrative contentieuse[1] Le Conseil d’Etat est à la fois juge en premier et dernier ressort dans certain cas, il est aussi quelques fois juge d’appel, et bien évidemment il est principalement juge de cassation. Cours du 16/01/2012 Thème 0 : Comment fonctionne la justice administrative ? Introduction : On retient l’idée du procès devant la juridiction administrative. Elle peut être abordée sous 2 angles : Sociologique : idée selon laquelle le contentieux administratif

manières : on souhaite obtenir l’annulation d’une des décisions, on souhaite obtenir réparation des préjudices qu’elle a causé, on souhaite la forcer ou l’empêcher de faire quelque chose. Quel juge ? Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires a conduit à instituer deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Le contentieux de l’administration se réparti entre les deux ordres de juridictions. De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque le contentieux

et l’intégrité ne doit pas fléchir face à la difficulté de la tâche et l’héritage conséquent de décennies de gestion hasardeuse. Le combat contre ce fléau passe par la mise en œuvre d’une législation juste, appliquée de manière égalitaire par une justice effectivement indépendante à l’égard de l’autorité politique et du pouvoir de l’argent d’une part, et par une très grande sensibilisation de l’opinion publique quant à la difficulté de l’épreuve et de la mobilisation de tous les vecteurs vivants de