La Justice Constitutionnelle Modèle Américain Et Modèle Européen

mot « population ». Le traité de Rome évoque « les peuples européens ». En droit constitutionnel français, le mot « peuple » est également plus présent, même si dans notre Constitution, l’article 53 alinéa 3 fait référence au « consentement des populations ». En revanche, le préambule mentionne bien le principe de la « libre identification des peuples… ». La question de « l’indivisibilité du peuple » a été posée au Conseil constitutionnel, qui a rendu une décision il y a une quinzaine d’année, sur

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages

Eco-géopolitique latino-américaine. L’auto développement n’est pas le plus important pour ces pays. On dépend encore de l’économie extérieure. Les pays latino-américains ont les matières premières mais ils n’ont pas la technologie. Le pacte colonial est rompu par l’Indépendance. La Grande Bretagne devient la première puissance au 19 siècle. Les pays latino-américains ont le soutien de la Grande Bretagne. Ils ne sont pas capables de produire eux-mêmes. Ils ne sont pas capables de dire NON à la Grade

La théorie de la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke et Montesquieu au 17ème siècle et a inspiré les mouvements révolutionnaires européen et américain du 18ème siècle. « Tout homme qui a un pouvoir est porté à en abuser » (Montesquieu, L’esprit des lois, 1748). C’est sur cette idée que se fonde la théorie de la séparation des pouvoirs : elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat

D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté laissée au Président de la République par l’article 12 de la constitution de 1958, de dissoudre

4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu ; catégories ; élaboration

public et donc avec ce droit administratif on va être dans les champs du droit public. On est dans le droit public parce qu'on va rencontrer cet acteur qui est très important : l'Etat. Il y a d'autres matières de droit public (comme le droit constitutionnel, le droit administratif, droit fiscal, le droit international public..). Ici, on se concentre sur le droit administratif ça veut dire l'ensemble des relations juridiques entre l'administration et les citoyens. Bien évidemment, ça va être en premier

citoyen appelé à participer en tant que tel à la vie politique au sein de l'État. Le peuple d'un État est unique et indivisible, comme la souveraineté qu'il est chargé d'exprimer. Ex → La République française étant unique et indivisible, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 9 mai 1990, à censuré la référence au peuple corse, en rappelant qu'il n'existe sur le territoire français qu'un seul peuple, « composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, race ou religion ». C- L'ÉLÉMENT

l’administration, notamment avec l’arrêt « Blanco » (Tribunal des conflits, 8 février 1873) qui est considéré comme le fondement du droit administratif français. 2°) - Un Etat qui est totalement soumis au droit : • • Le modèle du constitutionnalisme américain : La soumission de tous les organes d’Etat, y compris le pouvoir législatif, à des normes supérieures édictant des libertés fondamentales. Constitution de Philadelphie des EtatsUnis du 17 septembre 1787 : « Le Congrès ne fera aucune