La Justice Des Mineurs

Une justice pénale et civile spécifique La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de

La justice des mineurs en France Qu'est-ce qu'un mineur sur le plan pénal? Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans.Quelque soit l'âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c'est l'âge au moment des faits commis qui est pris en compte. Voici quatre exemple tirés de cas réels : Marc, 12 ans, a cassé les carreaux du gymnase de son école avec un balai pour donner un ton plus drôle à son "jeu de cowboy". Yassine, 9 ans

La Justice des Mineurs Définitions. 1. Qu’est-ce qu’un mineur ? Personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans. 2. Qu’est-ce que la justice ? La justice est un principe juridique fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, des morales et autres sources prescriptives de comportements. 3. Qu’est-ce que la justice des mineurs ? La justice des mineurs concerne les mineurs

 La justice des mineurs Depuis 1945 on reconnaît que la Justice applicable aux adultes n’est pas adaptée aux enfants On a donc créé une Justice des mineurs, en tenant compte de leur âge, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Comment fonctionne la justice des mineurs ? Les lois sont indispensables afin que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect des uns et des autres. Les lois interdisent ou obligent, protègent ou confèrent des droits

Justice des mineurs aux Etats-Unis MARIE BOËTON EN 2001, Lionel Tate était condamné à la prison à vie pour avoir tué sa petite voisine. Il avait 12 ans au moment des faits. Au dire du procureur, la gravité du crime justifiait qu’on ne fasse pas cas de son jeune âge et qu’il soit jugé comme un adulte. Son procès n’est pas une erreur de parcours, un égarement de la justice américaine, mais bien plutôt le reflet de ce qu’est devenue la justice des mineurs aux Etats-Unis. Depuis une dizaine

La justice des mineurs Sommaire Introduction Page 1/5 Problématique Page 1/5 Annonce du plan Page 1/5 Partie I- Dans quel cas un casier judiciaire peut-il être ouvert pour un mineur Page 2/5 a-Lorsqu'un mineurs commet une infraction b-Les conditions d'un casier judiciaire pour un mineur Partie II- La constitution d’un casier judiciaire Page 3/5 a- La composition d'un casier judiciaire b- L'ouverture

1945, une Justice particulière s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.  Elle fonctionne selon des règles de droitet des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs.  Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…).  Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket

Introduction : La justice des mineurs est remise en question régulièrement en France. De nombreux projets de loi du gouvernement pour «réadapter la réponse à la délinquance juvénile» sont annoncés mais ne sont pas souvent appliqués. Comme l’a dit Nicolas ZARKOZY en 2007 à propos de cette ordonnance : « on n’est plus mineur aujourd’hui comme on l’était en 1945. » on peut alors se demander si il faut modifier ou supprimer cette loi. I- Définition de la loi A) Ordonnance du 2 février 1945

Fugue en si mineur À propos de la construction de prisons pour mineurs... [ Depuis le 19e siècle, le regard de la société sur la jeunesse s’est transformé. Quelles que soient les stratégies employées par les dirigeants successifs, la logique est restée la même : préserver les intérêts des classes possédantes. [ De l’innocent coupable à l’enfant criminel : de la préservation de l’ordre moral à la mise en place d’un nouvel ordre économique Au début du 19e siècle, la prise en charge des

INTRODUCTION : La justice est un principe juridique, philosophique et moral fondamentale, sanctionnant les actions humaines considérées comme interdites. La justice actuelle ne condamne pas de la même façon les majeurs que les mineurs. Un mineur est une personne qui n'a pas atteint l'age de la majorité légal c'est a dire 18ans en France, depuis le 5 juillet 1974. Dans quelles mesures les mineurs sont-ils confrontés à la justice ? Pour y répondre nous allons d'abord voir les causes de l'intervention