La Justice En France Fonctionne T Elle Bien

[DH] 1ère partie : Le juge La montée en puissance de la place du juge n’est plus à démontrer, cette fonction explosion des contentieux dont la société se judiciarise, à tel point que les tribunaux sont débordés, qu’il a fallut créer une sous justice de second rang appelé la justice de proximité. À tel point qu’il faut les désencombrer. Extension des compétences du juge, qui fait peur, et régulièrement la presse brandit le gouvernement des juges. On peut parfois trouver dans la presse,

2011  Le juge d instruction n existe pas dans les pays anglo saxons (anglais, américains...) Un système juridique à sa propre cohésion. Etre prudent aujourd'hui car on introduit des idées de pays voisins dans un système juridique mais cela ne fonctionne pas toujours. Il faut s'assurer que la greffe faite est une cohérence. Ex : la garde à vue, idée prise des anglos saxons mais il faut suivre financièrement .. De plus en plus de garde à vue sont inexplicables. La garde à vue doit être réservée

de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi" . A la veille de la Révolution, les philosophes des Lumières s'élèvent ainsi contre le pouvoir du juge. Et en effet, la suppression des Parlements qui s'ensuit dès 1790 témoigne bien d'un bouleversement juridique défavorable à la personne du juge. Au-delà des débats historiographiques sur les bornes temporelles de la Révolution, en Droit, force est de constater que l'œuvre juridique entamée en 1789 parvient à son aboutissement

partages inégaux : la justice repose sur la notion d’équilibre  = rupture de l’équilibre, sur quelles règles se fait le partage ? (idée de rétribution). La justice à un lien avec une forme d’égalité. Tout est question de répartitions justes, St thomas d’Aquin « le fait de restituer à chacun le sien » : c’est la rétribution au sens le plus large possible. Rendre à chacun ses droits, la rétribution : c’est ce qui va définir l’action de ce monde judiciaire. La restitution : la fonction essentielle du juriste

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- GB : pas la même conception de la séparation des pouvoirs que nous. Le Parlement (Chambre des communes et Chambre des Lords). Cette dernière chambre avait une fonction législative et une fonction juridictionnelle. Tony Blair rêve d'instaurer des institutions publiques mélangées : à l'européenne et à l'américaine. Section 1 : La réforme du Parlement britannique §1- La réforme de l'œuvre du Parlement par l'instauration

· Sujet : Les acteurs de la justice. · Introduction Le secteur judiciaire est un secteur fondamental pour notre socièté, en effet la démocratie est fondée sur le principe de justice, c’est à dire la nécessité de garantir les interèt de chacun, Le respect du principe d’équité et de droit. C’est pour cela que ces droits sont reconnus par le pouvoir judiciare , la justice est donc représentés par des hommes qui agissent en son nom. En france environ 150 000 personnes travaillent dans le secteur

23/11/2010 http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/affaire-moulin-c.-france-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-condamne-la-france-pour-violation-de-l-article-5-3-de-la-convention Affaire Moulin c. France : la CEDH condamne la France pour violation de l'article 5 § 3 de la Convention La requérante, France Moulin, est une ressortissante française, née en 1962 et résidant à Toulouse (France). Elle est avocate. Mise en cause dans le cadre d’une procédure relative à un trafic

complexe en France, elle est composé de plusieurs organes.                           Comment  faire  régner  l’ordre  public  ?  Les  institutions  judiciaires  sont  les  instruments   nécessaires.       Une  juridiction  (=  un  tribunal  par  exemple)  est  une  institution  judiciaire,  c’est-­‐à-­‐dire   un  organe  qui  rend  la  justice.  

Le Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions