La Justice Est Elle égalitaire Voire équitable Et Efficace

car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église, défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le culte est autorisé. Pas de liberté des cultes. Les autres confessions religieuses ne sont pas autorisées : juifs, protestants

personne sont différents, on peut les classer en deux grandes catégories : * Certains droits sont attribués à la personne juridique dès l’or qu’elle existe. Ce sont les droits innés qui sont donc répartis de manière égalitaire. * D’autres droits ne sont pas répartis de manière égalitaire. Ils n’apparaissent que si certains événements particuliers existent. Ils sont souvent la conséquence. Ce sont les droits acquis. Or, tant les droits acquis que les droits innés ne peuvent exister si la personne

du cours de Droit Constitutionnel celui de Science Politique ou Institutions Politiques. Le droit constitutionnel a, un temps, été boudé par les juristes, l’intérêt pour la matière a été relancé ces 30 dernières années par le développement de la justice constitutionnelle. Partout dans le monde (notamment en France) des cours constitutionnelles ont été crées afin de vérifier la conformité des lois par rapport à la constitution. Or, les lois interviennent dans les matières les plus diverses, elles

de la santé comme un droit fondamental. La loi de 1995 dit identiquement que la sécurité est un droit fondamental. Références génériques à des droits et libertés fondamentaux sans en délivrer le sens. La loi du 30 juin 2000 qui réforme le code de justice administrative et instaure le référé-liberté à l’article 521-2 : « le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale ». Qu’est ce qu’une liberté fondamentale ? Ce sera au juge administratif d’en préciser

facilités vertueuses de l’enfermement dans leur tour d’ivoire, voient dans l’intervention hors de la sphère académique un dangereux manquement à la fameuse « neutralité axiologique », identifiée à tort à l’objectivité scientifique, et à être mal compris, voire condamnée sans examen, au nom de la vertu académique même que j’entends défendre contre elle-même . Mais je suis convaincu qu’il faut coûte que coûte faire entrer dans le débat public, d’où elles sont tragiquement absentes, les conquêtes de la science

se crée, se transforme et evolue 2e partie des 70’s => orientation typique suscitant des étude continuant de se poursuivre ajd. 3 categorie distngue qui ont un dénominateur commun, idée de Posner est que le dt promeut tjr la solution la plus efficace ou efficiente (en eco). Selon lui le dt est censé promouvoir la solution à la fois la plus productive/rentable pour la scté et la moins honereuse. Ce concepte clé c’est le concept majeure de tt la sce eco, il paraît être un terme ou critère technique

manifestation, de grève = droits fondamentaux, relèvent du droit constitutionnel. Partie 1 : Introduction Le droit est un instrument qui permet de vivre en société, d'organiser une vie de groupe, de réguler les rapports sociaux. Pour qu'il soit efficace, il doit partir d'une observation de la réalité, il va traduire des rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. Il

I T E U R Depuis plus de 25 ans, l’Association pour la prévention de la torture (APT) défend l’idée simple, et pourtant novatrice, de son fondateur Jean-Jacques Gautier : visiter des lieux de privation de liberté est l’un des moyens les plus efficaces de prévenir la torture et les mauvais traitements. L’APT ne cesse de promouvoir cette idée, tant au niveau international qu’au niveau national. L’APT a joué un rôle fondamental dans l’élaboration d’instruments internationaux relatifs aux visites

Droit pénal est mal distingué du droit civil. Dans le droit romain, le débiteur est saisi et condamné jusqu'à ce qu'il paye. Le droit romain des contrats est primitif, peu évolué, droit formaliste. Les premiers juristes étaient des religieux, donc justice un peu fastueuse avec formules sacramentaires etc. Pour le droit romain, le contrat se forme soit par le prononcé d'une formule sacramentaire, par la remise d'une chose ( ex : contrat de prêt n'existait qu'une fois la chose remise aux mains de

fusion de certaines compétences étatiques dans un organe supra étatique ou supra national.3(*)L'intégration est encore vue comme la fonction d'une structure supra étatique qui vise à unifier progressivement des mécanismes appropriés, à l'économie, voire le système politique des Etats Nations membres.4(*)b. ELEMENT DE L'INTEGRATIN DANS CE DOMAINEDans ce domaine l'intégration comprend deux éléments essentiels qui sont l'abondons des certaines compétences de la souveraineté d'un Etat et une structure