La Justice Internationale Est Elle Efficace

II] Le statut juridique des organisations internationales A) La personnalité juridique Une personne juridique est sujet de droits et d’obligations. Les organisations internationales possèdent une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres. Elles ont des droits et des obligations. C’est une personnalité dite fonctionnelle ( en fonction de ) car elle trouve son fondement dans l’acte constitutif qui prévoit la personnalité juridique. En tous cas, elle est limitée

DEFENSA DE NIÑAS Y NIÑOS INTERNACIONAL DNI E N°10 NÉRAL É DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL DEI TIoN G SERVA ob DEFENCE FOR CHILDREN INTERNATIONAL DCI Fiche d’information #2 Prévenir la délinquance juvénile Le 2 février 2007, le Comité des droits de l’enfant a publié l’Observation Générale N°10 sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs (OG 10). Dans ce document, le Comité présente son interprétation concernant les mesures de prise en charge des mineurs en conflit

seule manière d’agir et d’attirer l’attention dans certaines parties du monde. Cet excès de violence presque banal, qui touche en général les civils innocents nous amène à nous poser cette question : « Le terrorisme est-il souvent la seule manière efficace de défendre une cause juste ? ». Pour y répondre, il faut d’abord définir les deux termes prédominants de la question. D’une part, qu’elle est la définition du terrorisme ? Selon le dictionnaire Larousse, il s’agit de « l’ensemble d'actes

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES INTRODUCTION L'organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. La finalité de cette organisation est la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les Droits de l'Homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L'ONU est fondée

La justice, si elle se veut la plus efficace, se doit d’être applicable à l’ensemble des Hommes constituant l’Humanité. C’est vers cet objectif que tend la Justice Pénale Internationale (JPI). La Justice Pénale a, dans un premier temps, vocation à déterminer les sanctions répressives attachées a un acte commis par un individu. Les premiers condamnes d’un Tribunal Pénal International (TPI) remontent à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cree par les accords de Londres en 1945, le tribunal de Nuremberg

équitable et efficace. En effet, comme la plupart des administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification des faits et analyser les arguments des parties avant de prononcer le jugement. De même, le pouvoir judiciaire ne peut jouer son rôle, car les différentes juridictions voient leurs actions contrées par des considérations d'ordre politique. Par conséquent, la réforme de la justice est un impératif

Le traité de Lisbonne Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique dans une Europe à 27 appelée à agir dans de nouveaux domaines, tel est l’objectif principal visé par le traité de Lisbonne.  Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil

difficultés de l’ONU 1. Ses difficultés 2. Les causes de ces difficultés IV. L’ONU une organisation efficace Conclusion « L’Onu n’a pas créé le paradis, mais elle a évité l’enfer »  Dag Hammarskjöld Introduction L’organisation des Nations Unies est une organisation internationale fondée avec 51 états membres à la fin de la seconde guerre mondiale en 1945 pour résoudre les problèmes internationaux. Elle succède à la Société des Nations Unies (1919-1946). En vertu de la charte des nations unies

directement applicables qu’implique l’applicabilité directe des normes communautaire. Le traité étant ,dans l’ensemble muet sur ces questions c’est à la cour de justice qu’a incombé la charge de définir les mécanismes d’articulation entre le droit communautaire et les droits nationaux. La cour aurait pu rester fidèle au droit international public et laisser à chaque Etat membre le soin de dégager les solutions applicables en cas de conflit de normes mais une telle attitude aurait nuit à l’uniformité

regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) le mardi 2 février 2010. > Télécharger le document au format pdf   Inauguration de Conventions, association regroupant le ministère des affaires étrangères et l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ)  Intervention de Jean-Marc Sauvé, président de l’institut des hautes études sur la justice (IHEJ), vice-président du Conseil d’Etat Mardi 2 février 2010    Si le directeur général