La Justice Militaire

respect des Droits de l’Homme dans le 3. Les moyens L’ONU maintient la paix notamment grâce à l’ensemble des organes qui la composent (voir I.4.) et grâce au personnel fourni par les pays membres (militaires, policiers, civils…). Parmi eux se trouvent les casques bleus, des militaires. Pour l’ONU m développer le respect des Droits de l’Homme, a également créé la « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme » le 10 décembre 1948 et pour instaurer de meilleures conditions de vie

rejoint la notion d’hyperpuissance. Il s’agit d’évoquer la puissance hégémonique d’un seul Etat dans le monde. Comment se manifeste-t-elle ? CF Doc 1 p 122 : la suprématie américaine. en chiffres Ce pays est le seul à cumuler : la puissance militaire (la moitié des forces nucléaire et navale mondiale) ; la puissance économique et financière (leur PIB en 2003 atteint 10 150 milliards de dollars) , la maîtrise des plus hautes technologies (Nasa, Silicon Valley, grandes universités et centres de

AGENTS DE LA JUSTICE ……………………………………………p.7 §I. Les magistrats et magistrates du siège …………………………………………………..p.7 §II. Les magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………

infractions de droit commun des infractions politiques et militaires. L’autre résulte de l’article 03 du code pénal qui vient établir trois catégories parmi les infractions : les crimes, les délits et les contraventions. La classification fondée sur la nature de l’infraction est tirée de l’article 35 du code pénal qui établit une distinction entre les infractions de droit commun et les infractions politiques. Les infractions militaires sont aussi indexées. Pour que l’infraction

commises par des militaires servant en Algérie. ». Cette loi empêche les victimes de poursuivre au pénal, mais théoriquement pas au civil, bien que cette interprétation de la loi ait été remise en cause par divers juristes, dont William Bourdon. Celui-ci estime que cette loi « s'oppose aux principes du droit international selon lesquels l'amnistie ne peut être accordée aux auteurs de violations des droits de l'homme les plus graves tant que les victimes n'ont pas obtenu justice par une voie de recours

PLAN INTRODUCTION I -la notion de justice A- Le rôle des juridictions B- Les grands principes de la justice II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution A- Les juridictions de droit commun B- Les juridictions spécialisées C-Les juridictions exceptionnelles III -Les principales voies de recours A- L’opposition

la justice est intimement liée à son histoire, à sa civilisation et à sa culture (La justice est le reflet de la culture civilisation). La justice occupe une place du choix dans l’organisation du pouvoir des Etats et constitue le moyen de réalisation d’un certain ordre social et de protection des droits et liberté des personnes. Au Maroc, l’organisation juridictionnelle a connu à travers son histoire une très grande évolution dont laquelle interfère de nombreux acteurs et faits : la justice traditionnelle

de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus est lent et se fera davantage par une politique volontariste; *la reconnaissance de la souveraineté de l'état avec le phénomène d'institutionnalisation du pouvoir politique : idée d'associer le roi à l'état lui-même (//Jean Bodin, Machiavel)). Désormais le chef se dissocie nettement l'état de lui même, le roi n'est plus propriétaire de la souveraineté, il n'en n'est que le dépositaire et rends la justice au nom

rendre la justice. Dès lors que l’on a une vie en société, on a besoin de la fonction juridictionnelle. Sans cette fonction on n’a ni stabilité ni paix sociale. A partir du moment ou on a l’implication société = justice, la vrai de question est de savoir qu’est ce la justice. Quand on parle de justice : plusieurs sens. - 1er sens du mot justice c’est un sens large selon lequel la justice est une vertu un sentiment d’équité (notion subjective). - 2eme sens du mot justice : La justice est une fonction

puissance Des liens personnels (d'homme à homme) (I) et réels (qui va renforcer le lien personnel) (II) qui supposent des obligations (à l'égard des uns et des autres) (III) sanctionnées (comme elles sont créatrices de droit, seront donc sanctionnés en justice) (IV) I) L'ENGAGEMENT VASSALIQUE :**** DES PRECEDENTS : Liens de fidélité chez les mérovingiens qui concernait surtout le roi envers les hommes Liens de fidélité chez les carolingiens avec généralisation des liens personnels (tous les hommes