La Justice Militaire

(vilains ou manants, aussi). Ils sont tous juridiquement libres mais ils sont dans la dépendance du seigneur, ils sont les sujets du seigneur sur le territoire duquel ils vivent. Cela veut dire qu’ils sont assujettis à des impôts, corvées, à un service militaire et, pour leur procès, ils relèvent de la cours du seigneur. Il y aussi des hommes non-libres qu’on appelle les serfs => ce sont des hommes attachés à la terre, au fonds qu’il travaille. Juridiquement => ce sont des biens immeubles, par destination

bannissement, qu'il juge clémente, pour dénoncer la confusion de la justice militaire dans un discours à l'assemblée11. Face à la campagne de révision, Jaurès reste donc au départ en retrait. Mais, en 1898, Jean Jaurès est convaincu de l'innocence de Dreyfus par le reproche de Zola et par ses conversations. Jean Jaurès s'engage alors avec passion dans la défense de Dreyfus. Pour lui, l'affaire est non seulement un problème de justice individuelle, mais surtout de respect de l'humanité elle-même. Il

« Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette célèbre phrase restera dans l’article 12 du Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981[1]. L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls les militaires sont fusillés par peloton d'exécution pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions (comme la désertion, la mutinerie...). Entre 1906 – 1939 des tentatives d'abolition de la peine capitale voient le jour. Elles échouent toutes. En 1939

protègent. C’est ainsi que l'implantation Romaine s’effectue peu à peu, avant que César (de 58 à 54 av J.C.), n'entreprenne la conquête de la Gaule. Il est un homme ambitieux qui veut faire carrière à Rome et qui espère trouver en Gaule les succès militaires dont il a besoin. Il entame donc la conquête de la Gaule pour assoir sa carrière. Les élites collaborent et il forme de ses premiers succès, il pense que l'occasion est venue de prendre le pouvoir à Rome mais c'est un échec, entre temps, une révolte

LA FEMME RWANDAISE ET L'ACCES A LA JUSTICE Etude réalisée par HAGURUKA A.s.b.l. avec l'appui financier de NOVIB Juillet 2001 2 TABLE DES MATIERES AVANT- PROPOS..................................................................................................................... 5 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS.............................................................................. 6 RESUME.........................................................................................

ca se fait grâce a un procès, on peut le résoudre aussi grâce a Justice : plusieurs sens a ce mot, c d’abord une vertu, ensuite c’est un pouvoir, celui de rendre justice, qui est exercé lors de la fonction de juger, le juge rend la justice, c’est une prérogative qui appartient a l’état. La justice désigne aussi l’ensemble des institutions qui permettent a l’état de juger. Dans toute relation sociale il y a un besoin de justice, seuls les juges peuvent juger ce qui apparaît comme une nécessite

Citoyenneté et démocratie à Athènes 8ème siècle : constitution de la cité d’Athènes -594 : Réforme de Solon qui instaure l’isonomie -508/-507 : réformes de Clisthène (il organise la cité en la découpant en tribus, structures po° et militaires en Attique) -490/-479 : guerres médiques (guerres qui opposèrent les grecs menés au Mèdes) -488 : création de l’ostracisme -490 : victoire de Marathon (athéniens contre perses renforcent puissance d’Athènes) -480 : victoire de Salamine (victoire

Moustapha Abdeljelil, l'ancien ministre de la Justice de Kadhafi, de la part du président N. Sarkozy, grand nombre de pays européens ont trouvé surprenant cet engagement soudain pour une révolte arabe (épisodes de MAM et regrets pour Hosni Moubarak) et précipité, voire démesuré au regard de la crise actuelle. Ainsi, on note l’abstention de l’Allemagne lors du vote, au Conseil de sécurité de l’ONU, de la résolution 1973 qui a autorisé l’opération militaire de protection des populations. Elle a d’ailleurs

Service public = dimension de la justice quil faut connaitre : qd une institution repond a un besoin de l’interet general . On rattache au sp certaines caracteristiques de continuité , de neutralité , d égalité. Pr l’aspect sp au sein de la justice = 2 elements = egalité devnt la justice et la gratuité de la justice A) L’egalite devant la justice. 1) Les contours du principe d egalité dvt la justice En droit interne , le prcpe d egalite de chacun dvt la justice est affirme par la loi des 16 et

pour l’instant Bachar Al-Assad semble ne pas vouloir quitter le pouvoir. Par ailleurs le problème ne s’arrête pas là car à l’assemblée des nations unies (ONU), plusieurs pays comme les Etats-Unis et la France étaient favorable à une intervention militaire en Syrie sauf que cela n’a pas été voté à l’unanimité car la Chine et la Russie ont imposé leur véto. Donc l’intervention n’aura pas lieu. Et ceci rejoint parfaitement la thèse qui dit quel que soit notre point de vue, tout le monde est horrifié