La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

PARTIE 1 : LA JUSTICE La justice au sens institutionnel, c’est le juge et la place du juge puisque c’est au juge qu’il appartient de dire ce qui revient à chacun, de désigner la responsabilité de chacun. La justice s’exprime de trois manières : la spécificité de la fonction de juger qui est assuré par un juge => chap.1, c’est l’expression d’un service public qui comprend un certain nombre de principes (la gratuité de la justice) => chap.2, il faut également étudier le fonctionnement de la

La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République. Selon les dispositions initiales de la Constitution le tribunal était composé de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat. L'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice précisait que les 24 juges étaient élus pour

Les initiatives procédurales des parquets au XIXème siècle1 Xavier Moroz, ATER à l'université Jean Moulin-Lyon 3 Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle » « En définitive, la nécessité domine la loi ; mais un voleur n’oserait donner cette excuse aussi insolemment devant les tribunaux »2. Le Code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre Code de procédure pénale, a régi la procédure pénale française pendant presque un siècle et demi3. Honorable longévité si l’on

droit existe. Le droit n’est pas un objet réel et cela est encore plus difficile depuis le 19e siècle et la découverte de d’autre civilisation. On va faire la césure entre le droit et l’Etat en observant les civilisations non-européennes. Le droit peut donc exister en dehors de l’Etat même si dans notre société il est difficile de concevoir le droit en dehors de l’Etat. Cette médiation du langage avancé par Troper nous oblige à connaitre le vocabulaire et son origine pour comprendre. Le lien entre

L'influence de l'équité Charles Caleb Colton a écrit : « La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies, mais que l'homme a séparées. » Selon cette citation loi et équité sont deux notions à l'origine liées mais que les réformes judiciaires opérées par les hommes ont fini par rendre distinctes. Une des définitions que donne Cornu de l'équité est que celle-ci est une manière de résoudre les litiges en dehors des règles du droit – les lois donc – selon des critères tels que la raison, l'utilité

pour arriver à un résultat déterminé. Ensuite au sens étroit du terme le mot procédure signifie les démarches à suivre devant les juridictions pour faire valoir un droit c-à-d les règles par lesquelles on intente une action en justice et à travers lesquelles on peut savoir la compétence d’une juridiction. Au sens plus général la procédure signifie l’ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution d’un conflit. Ainsi, dans une conception moderne la procédure civile

La justice est aujourd’hui comme hier l’objet de débats : où trouver le critère du juste ? Dès l’aube de la philosophie, les sophistes ont tenté de répondre à cette question : la justice, disent-ils, résulte d’une convention, c’est-à-dire d’un accord passé entre les hommes et qui règle leurs rapports selon la loi. Pourtant, cette réduction de la justice à la loi ouvre toute une série de questions. La première est celle du rapport de la justice et de la force. La loi, en effet, protège de l’injustice

regle est notament sujet a discussion. PQ la regle de droit est sujet a discussion ? La regle de droit a ete faite anciennement est certain loi ne sont plus d'actualité donc il faut linterpreté car la loi na pas été modifié. C'est le juge qui dit si la regle doit evolué ou pas . Par exemple : la loi sur la medecine pour changer de sexe : transexuelle. La loi de 1804 a été modifié pour ne pas etre en dirconstance avec la personne . Le droit a la vie privé article 6 de la convention des droit de

question posée; - Expression correcte La loi du plus fort relève de l'instinct animal, c'est la loi de la nature. L'homme a eu tendance parfois à vouloir l'appliquer dans son intérêt personnel mais les sociétés en se construisant tentent toujours de l'éviter grâce au droit de la justice. Mais on peut se demander si aujourd'hui encore la loi du plus fort ne l'emporte pas parfois, sur la justice et le droit. Nous verrons dans un 1er temps que la loi du + fort peut parfois l'emporter. Puis dans un deuxième

08/09/15 Histoire du droit L’exigence du gouvernement fonde les rapports sociaux. (Paul Ricœur) « Notre 1ère entrée … c’est injuste ». Des partages inégaux : la justice repose sur la notion d’équilibre  = rupture de l’équilibre, sur quelles règles se fait le partage ? (idée de rétribution). La justice à un lien avec une forme d’égalité. Tout est question de répartitions justes, St thomas d’Aquin « le fait de restituer à chacun le sien » : c’est la rétribution au sens le plus large possible. Rendre