La Justice émane Du Roi

Les capitulaires de 779 et 794 «  Toute justice émane du roi ». En effet, les rois francs établissaient de leur propre autorité des règles juridiques, pour tenter d’unifier le droit par voie législative ; rares sous les Mérovingiens, une dizaine environ en un peu plus de deux siècles, et désignés sous des noms divers (selon la terminologie romaine, edictum, constituo, decretum). Ces actes émanant du pouvoir central deviennent beaucoup plus nombreux sous les Carolingiens et prennent le nom

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Institutions judiciaires = ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice, trancher les litiges en leur appliquant des règles de droit. Connues du droit public, évoqué ds les medias, mais d’une manière superficielle. Tapage mediatique trompeur, represente que l’aspect patologique du dt. Generalement la regle de dt est respectée. Faut des instititutions qui imposent les regles, le respect de ce dt. Elément

CHAPITRE 2 : ETAT, JUSTICE, SOCIETE DU ROI JUGE A L’ETAT JUSTICIER (XVe - XVIIIe siècles) L’impôt et la guerre font partie de l’état dit moderne, comme nous avons pu le voir dans le CM précédant. Ainsi, il convient aujourd’hui de parler de la 3ème idée de cette modernisation qui est la justice. Cette justice est de plus en plus détenue par le roi. Mais celui-ci n’est pas que répressif malgré les représentations que l’on peut se faire de cette période, le pouvoir du roi peut aussi gracier les

l'autorité se rapproche a un domaine juridique. II/En quoi ce texte est un texte argumentatif, quel est sa thèse : a) On peut voir dans ce texte la thèse "aucun homme n'a le droit de commander aux autres". Cet article vise le roi, Diderot renie cet idée que l'autorité du roi n'est pas inscrite dans la nature. Très vite implicitement, sa remet tout un système de la monarchie française, c'est une façon péremptoire de commencer un article. Ce qui est naturel est la liberté. La seule autorité acquis de

« La justice révolutionnaire » « La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence. » Maximilien de Robespierre (1758-1794) Par cette citation, Robespierre énonce l’entrée de la France dans une nouvelle ère grâce à la révolution. Une révolution est un changement, un bouleversement important et brusque dans la vie d'une nation. La constitution de 1791 établie une monarchie constitutionnelle qui réduit considérablement les pouvoirs du roi et met fin a

Chapitre 2 : La justice. C’est le cœur de la fonction royale. Les théoriciens se rapportent à Aristote, saint Thomas d’Acquint. Le prince n’est légitime que dans la mesure où il assure à ses sujets un bon gouvernement, c'est à dire la paix et l’ordre. Le prince doit donc faire preuve de qualité, de vertu notamment la sagesse. Or la paix ne sera observée que si chacun est traité avec justice. C’est parce que les théoriciens politiques traditionnelles à la vision du prince aristotélicienne que la

administrations. Avec le décret du 27 avril 1791, Le ministère de la justice fut chargé de garder le sceau de l’Etat, ce dernier prouvait l’authentification de tous types de documents comme les lettres patentes (officielles), des traités ou des lois. (Art 5.1 du décret). Il était chargé de la publication et de l’envoi des textes officiels (Art 5.2 du décret). Il devait aussi entretenir une correspondance avec les tribunaux et les commissaires du Roi, assurer la surveillance des juges, soumettre au corps législatif

LA JUSTICE ET LE ROI UN MOYEN DE CONQUETE DU POUVOIR Au XVII siècle, Loisel écrira « : «Toute justice émane du Roi » La justice est un terme qui a traversé le temps, et qui s’étend sur tout le regnum Francorum, en effet, Charlemagne à rendu justice et il en va de même de Saint Louis qui rendait la justice de tout sujet qui venait le lui demander (sous son chêne), cette justice à été rendue de différente manière et par différent organe au cours des siècles, elle est apparue dés l’époque mérovingienne

l'église : cela influencera les événements historique dans la plupart des pays d'Europe, mais les répercussions en France demeurent des plus importantes et des plus connues. Dans un pays où la tradition se résumait en la phrase « Une foi, une loi, un roi », il ne surprend guère que l'apparition du protestantisme infléchisse la destinée de tout le pays. Les 8 guerres confessionnelles -nommées Guerres religieuses- ayant eu lieu à la fin du XVIème siècle, de 1562 à 1598, entre les réformés et les catholiques

pouvoir royal Ne pas oublier les citations dans le commentaire. Commissaire --> le texte est une lettre de commission. C'est un agent de l'Etat nommé directement par le roi pour une mission précise, c'est une tâche temporaire. --> secrétaires d'Etat --> lieutenants généraux de police --> Intendants Lettre de commission, émanant du roi, scéllée de son sceau (document officiel). Toutes les lettres d'intendant se ressemblent mais il y a des particularités selon la province, etc. Nature : il ne suffit