La Justice émane Du Roi

ignore la séparation des pouvoirs ; il est marqué par la concentration, la confusion des pouvoirs : le roi exerce sans limites les trois grands pouvoirs de l'État que l'on va distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains. PARAG. 1 – Le pouvoir législatif L'Ancien droit français ignore le pouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi. I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu

le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise

Orient) ne seront connues en occident qu’au 12e siècle. Ils ont également légué la science du droit qui repose sur l’idée que le droit doit organiser des rapports justes entre les hommes. Pour les romains, droit et justice sont en relation. Pour eux, le droit doit être l’expression de la justice objective. Ils ont donc élaboré une science du droit qui est en fait la science du juste et de l’injuste. Les romains ont été le premier peuple à laïciser le droit. Ce lègue de laïcité va se perdre au cours du

Bill of Rights de 1688 qui est déjà une Constitution moderne. On y trouve notamment : - l'interdiction de suspendre les lois sans l'autorisation du Parlement. - le principe d'élections Parlementaires libres - le droit de faire des pétitions au Roi d) l'Act of Settlement de 17OO concernant les conditions de dévolution de la Couronne notamment. B non écrites : il s'agit principalement de normes d'origine coutumière qui ont été interprétées et sanctionnées par le juge. Ces normes ont trait aux

qui regroupe un certains nombres de droits et de devoirs ( liberté d’exister , de penser , d’opinion etc.) , ces libertés ne doivent et ne peuvent être restreinte par la volonté générale. On peut pas parler de régime démocratique si il n’ya pas de justice équitable. Un etat peut commencer à faire parti des régimes démocratiques lorsque celui-ci est un «  état de droit «  , lorsque les autorités n’agissent que dans le cadre de la loi ( pas d’excès de pouvoir) et tous les citoyens doivent avoir le droit

ancienne d’unUsage par le groupe social.- Subjectif :Animus : souvent l’auteur qualifie d’élément phycologique de la coutume : il s’agit de la conviction que la coutume est obligatoire et doit donc être respectée. Ainsi on peut remarquer que la coutume émane spontanément d’un groupe social, elle est mouvante, oral et qu’elle est caractérisé par sa souplesse, c’est ainsi une source de droit très souple.b) La mainmise de la jurisprudenceLe passage de la coutume octroyé à la coutume prouvé.Pour mémoire, jusqu’au

toute la symbolique qui s'en suit … et en référence a Osiris ) . En cas de difficulté ( guerre , crue tardives … ) , on constate que Pharaon va anticiper la cérémonie , en présence de notables et du peuple section 3 : L'administration et la justice . On constatera une précocité dans la formation des institutions administratives et judiciaires qui seront conservées jusqu'à la fin . Elle sont déjà très complexes dans la mesure où l'état est très interventionniste et ce , au moins au niveau

qu'aux droits et devoirs définis par la Chartre de l'environnement de 2004. Ces textes constituent les droits fondamentaux. 1789 Prise de la Bastille Souverain : le roi (possèdent le territoire) Souverain peuple -> pouvoir patrimonial 3 ordres : - un peuple * la noblesse : armée (le roi délègue - un territoire Son patrimoine à des vassaux, - une culture commune Qui eux-mêmes délèguent). * Le clergé : instruction. * Le tiers état : production

Lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée un "Conseil Exécutif Provisoire". On passe à un régime d'Assemblée. Ce régime marque un véritable tournant pour au moins 3 raisons: --- il marque l'échec de la première tentative d'instaurer en France un

entre règles primaires et secondaires : B/ Les règles permissives, et les règles prohibitives. Section 2 : La distinction de la règle de droit, d'autres règles de vie sociale : I/ Droit et Justice : A/ Les liens complexes entre droit et justice : B/ Le recours à l'équité pour réduire l'écart entre justice et droit : II/ Droit et morale : A/ Le sens du terme morale : B/ Les rapports qui unissent droit et morale : III/ Droit et Religion : A/ L'influence historique des religions sur les systèmes