La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

tirent leur source et leur légitimité directement ou indirectement du suffrage universel. Les conseillers municipaux, généraux et régionaux sont des organes délibératifs, et à côté on a les organes exécutifs : les autorités exécutives des collectivités territoriales : maires, présidents de conseils généraux et départementaux, tirent leur source et leur légitimité de l'organe délibératif. Il est difficile de distinguer le politique de l'administratif. Les deux matières sont liées. Les actes, les décisions

afin d’assurer que cette hiérarchie est effective. La norme juridique est obligatoire et sanctionnée, car elle peut occasionner l’action de la puissance publique. Le droit et l’Etat en général (en occident) n’ont pas de lien avec les religions (laïcité). Droits et obligations individuels : parmi les droits ont peut distinguer des droits plus ou moins fondamentaux (hiérarchie encore) [Hans Kelsen a parlé d’ordre juridique pour la première fois et qui a conçu la justice constitutionnelle européenne

RÉPUBLIQUE 9 1. Le Président de la République 9 2. Le Gouvernement 10 3. L’Assemblée nationale 10 4. La Cour suprême 10 5. La Cour constitutionnelle 11 6. La Haute Cour de justice 12 7. Le Haut Conseil des collectivités territoriales 12 8. Le Conseil économique, social et culturel (CESC) 12 III. SYSTÈME JUDICIAIRE − ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 13 1. Les cours d’appel 14 2. Les tribunaux de première instance 14 3. Les justices de paix à compétence

existe à côté de lui d'autres personnes juridiques qui vont être les personnes juridiques de droit public qui sont les collectivité territoriales. Ce phénomène de décentralisation date de la fin du 19ème s. par deux lois en 1881 et 1884, leur existence est consacrée dans la constitution à l'article 72 qui disait que dans les conditions prévues par la loi les collectivité territoriales s'administrent librement. Cette décentralisation a été accélérée par deux étapes importantes : -Loi du 2 mars

l'organisation sociale. Pour Duguit par exemple, l'État n'existe pas. Il n'est qu'un faisceau de services publics. L'existence du pouvoir d'État ne se justifie que ponctuellement en vue de garantir la possibilité de rendre des services à la collectivité. C'est aussi une notion soumise à de fortes critiques. Tout d'abord, pour certains elle semble inséparable de la notion de puissance publique (Hauriou). Ensuite, la présentation théorique générale du service public comme critère unique du droit

démocratique). - Le principe de séparation des pouvoirs. - Le Gouvernement sera responsable devant le Parlement (régime parlementaire). - Le principe d’indépendance de la justice. - La Constitution doit aménager des liens entre la France et les collectivités d’Outre-Mer. Le Comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont 26 parlementaires (13 députés et 13 sénateurs) et de 13 personnalités. Comme tout projet de loi il est soumis au Conseil d’État. Enfin, le peuple doit le voter par

caractères du droit administratif : le droit administratif est un droit jurisprudentiel, autonome et inégalitaire. La CJA (cour de justice administrative) régit toute les règles relatives au droit administratif et le CGCT (code générale des collectivités territoriales) regroupe toute les règles relatives aux départements, commune et région. Le droit administratif s’est construit contre le droit civil à partir de la loi des 16 et 24 août 1790 et de l’arrêt Blanco. Droit indépendant qui à ses propres

privé par les collectivités publiques ne relève pas du service public quand bien même cette gestion patrimoniale semble concerner l'intérêt général. 2. Une activité « prise en charge » par une personne publique est présumée constituer un service public, alors que la présomption inverse joue pour les activités exercées par des organismes privés. Ainsi l'exploitation d'une colonie de vacances ou une piscine destinés au public est un service public lorsqu'elle est assurée par une collectivité publique,

la nation et une notion juridique (l’Etat) traduisant l’existence d’une forme de souveraineté. En France, le modèle de l’Etat-nation s’est développé sous la IIIe République, avec comme principaux traits constitutifs l’égalité des citoyens, la laïcité, le service public avec toutes les exigences d’impartialité et de désintéressement qu’il suppose, ou la théorie des prérogatives de puissance publique qui garantit à l’administration une capacité d’action prépondérante dans la vie sociale. L’Etat

A)L’organisation de la société des nations -La naissance de la SDN (fondation 1919 Wilson, Pacifisme, ordre mondial, sécurité collective) -La SDN et les règles de la sécurité collective (bonne volonté, paix, arbitrage, intégrité territoriale) -De L’espoir à L’échec (esprit de Genève, remilitarisation, Ethiopie, peut de pouvoir militaire) B) 1945, la formation de l’ONU -les moyens d’un nouvel ordre international (alliés,Roosevelt,50 le 26 juin 1945) -Le poids