La Lettre Aux Agents Du Cadastre

orientations stratégiques retenues par les ministères de la Santé et de l’Agriculture). Au final, il s’agit d’aboutir à un document aussi synthétique que possible, susceptible d’être compris facilement par les décideurs, par le public et par les agents concernés. Ce document doit faire ressortir les axes prioritaires, c’est à dire les Domaines Stratégiques de Résultats (DSR) mis en avant par le Gouvernement, par le ministère ou par l’organisme considéré pour organiser et accentuer son action durant

reflète une crise culturelle amorcée au V° -VI° siècle. On ne produit plus rien en matière intellectuelle, on ne fait que recopier, on fait des plagias des restes de l’antiquité dont on bénéficient. On répètent ce que l’on a apprit (dans le monde des lettrés.). Les illettrés eux se souviennent de certaines choses de l’antiquité. Exemple : Dans la manière de passer un contrat, on se souvient que le contrat se passait par écrit. Ainsi on va prendre un parchemin (cette démarche est effectuée en publique

exposant notre programme, le sens de notre action, le bien-fondé de nos vues dont le but demeure l’indépendance nationale dans le cadre nord-africain. Notre désir aussi est de vous éviter la confusion que pourraient entretenir l’impérialisme et ses agents administratifs et autres politicailleurs véreux. Nous considérons avant tout qu’après des décades de lutte, le mouvement national a atteint sa phase de réalisation. En effet, le but d’un mouvement révolutionnaire étant de créer toutes les conditions

cotisation. Pour un bien neuf, le notaire s’assure qu’il a reçu toutes les autorisations et documents requis en la matière (autorisation de construire, permis d’habiter, règlement de copropriété agréé par les  services de la conservation foncière et du cadastre). Il vérifie également que le bien est également libre de toute hypothèque. Pour un bien ancien, le notaire vérifie la situation juridique du bien et du vendeur ainsi que la situation fiscale du bien en veillant notamment à ce que les impôts grevant

de la ou des rubriques de la nomenclature dont elles relèvent. le mode de traitement des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que l’élimination des déchets. les dispositions prévues en cas de sinistre. un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres. un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200e au minimum, accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant : l’affectation, jusqu’à

subtile. Il nous a semblé opportun de rappeler les principes qui gouvernent ce domaine du droit, et de faire un point sur les dernières avancées de la législation et de la jurisprudence en la matière. Ce numéro spécial du CJFI s’adresse, notamment, aux agents publics, victimes d’actes de diffamation, d’injure ou d’outrage, et aussi ceux d’entre eux qui ont été accusés, à tort, d’avoir proféré de tels propos. Zola savait qu’il s’exposait aux foudres de la loi, puisqu’il ne disposait pas, alors, des preuves

société ; 4. les actions, parts d’intérêts visées au 3 soient souscrites ou attribuées à l’émission et soient inscrites au nom de la société ou que celle-ci s’engage à les conserver pendant deux années consécutives au moins sous la forme nominative. La lettre portant cet engagement doit être annexée à la déclaration des résultats. 23. Exonération des produits de la holding Le régime fiscal défini aux articles 21 et 22 s'applique de plein droit aux sociétés holdings de droit sénégalais constituées sous

nos concitoyens, navigateurs et commerçants, la responsabilité entière de la fondation et du développement matériel de la colonie. Je ne me servirai pas de la forme de l'annexion de provinces maritimes à l'empire allemand, mais je délivrerai des lettres de franchise semblables aux Royal Charters anglaises. »note 2 La question du partage colonial de l'Afrique - et en particulier de l'Afrique centrale - ayant pris une tournure épineuse au début des années 1880, ce fut précisément en 1884 que le Portugal prit

transaction de l’agent immobilier. Sa mission consiste à rapprocher les parties à l’acte moyennant une commission. Il reçoit un mandat (de vendre, d’acheter, de louer ou d’échanger pour le compte de son mandant). Les administrateurs de biens et les agents immobiliers sont des intermédiaires qui interviennent en qualité de mandataires. Ce sont des commerçants, ils sont immatriculés au RCS. À ces deux professions correspondent deux cartes professionnelles différentes : La carte T : transaction

appliquée à obtempérer à un ordre ou une instruction pris en application de la loi. Cette mesure peut s’appliquer aux personnes sujettes au droit de communication prévu dans l’article 42 – 1° à présenter leurs livres de commerce et tous documents aux agents enquêteurs. Le montant de l’astreinte est de 100 dhs par jour (Art. 301 Code). Ceci indépendamment de l’application de l’amende prévue par l’article 298 dont le montant maximum ne peut excéder 2500 dirhams pour le refus de communication de pièces