La Liasse Fiscale

La liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l'IS. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé BIC), revenu catégoriel de l'Impôt sur le revenu (IR)). Les 18 tableaux annexes 2050 à 2059 G (communs aux deux régimes) La liasse fiscale est un document

• les consommations en provenance des tiers (tous les biens ou services sous-traités à des tiers) : honoraires (avocat, expert-comptable, AGA et CGA), frais de déplacement, frais de publicité... • les impôts et taxes : impôts locaux, timbres fiscaux... (pas la TVA bien sûr puisque cette taxe est neutre pour les entreprises), • les charges de personnel : salaires éventuels et cotisations sociales. Pour suivre l’exemple de Marc qui travaille à la création d’une entreprise d’import-export

ACCORDEES Subventions accord‚es de l'exer Subventions accord‚es des exos SUBVENTIONS ACCORDEES AUTRES CHARGES NON COURANTES P‚nalit‚s sur march‚s et d‚dits P‚nalit‚s sur march‚ D‚dits Rappels d'imp“ts P‚nalit‚ amende fiscale ou p‚na 640,00 P‚nalit‚s et amendes fiscales P‚nalit‚s et amendes p‚nales Cr‚ances devenues irr‚couvrable Dons,lib‚ralit‚s et lots Dons Lib‚ralit‚s Lots Autres charges non courantes N-ExAnt AUTRES CHARGES NON COURANTES 640,00 DOTATIONS NON COURANTES DAE des

Vous trouverez, ci-joint, les principaux imprimés de la liasse fiscale en format .XLS (excel) (d'après les imprimés Cerfa 2001). Vous pouvez les utiliser librement dans un cadre strictement pédagogique. Vous pourrez ainsi construire des APS ou des TD sur les documents de synthèse et la gestion financière. Si vous améliorez et complétez les tableaux (par exemple par l'introduction de liens judicieux entre eux...), faites en profiter l'ensemble des collègues. Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante

VIP- GROUPE- COMMENT ETABLIR LA LIASSE FISCALE « Aspects Juridiques et Pratiques » Dates d’Animation : les 06 & 07 Avril 2015 Population Cible : cadres Interentreprises Animateur: Mr Amer AMMICHE Tel : 021 67 86 24 Fax : O21 69 76 39 / 021 67 57 37 GSM: 0661 51 01 84 / 0661 55 97 76 /0556 642 206 E-mail: vipgroupe12@yahoo.fr / hsedoud1@gmail.com Outlook : hakima.sedoud@ecolevipgroupe.com / amina.djaraoui@ecolevipgroupe.com www.formationsvipgroupe.com 06/04/2015 SOMMAIRE PARTIE-I-INTRODUCTION

Module Liasse Marocaine Module Liasse Fiscale Marocaine Descriptif fonctionnel -1- Module Liasse Marocaine A PROPOS DE DIESE FINANCE Dièse Finance fournit aux entreprises, aux groupes, aux experts-comptables et aux OGA, des solutions progicielles de pilotage des processus déclaratifs fiscaux Ces solutions permettent de produire, approuver, suivre, émettre et/ou télétransmettre les déclarations fiscales : Liasses fiscales, intégration fiscale, TVA, TVS, Taxe professionnelle, … Dièse

d’exploitation (71) - Produits financiers (73) - Produits non courants (75) Présentation du CPC [pic] II-Liasse fiscale 1- La liasse fiscale : Définition La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. C’est un format normalisé des résultats comptables et fiscaux d’une société, ou d’un professionnel indépendant.  A l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises

La liasse fiscale La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : • La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé

20 VIII – Etat. 21 IX – Personnel et organismes sociaux. 22 X – Comptes de régularisation. 23 Partie II : L’élaboration et la présentation des comptes annuels. 24 I – La liasse fiscale. 28 II – Les déclarations fiscales. 29 Conclusion. 32 INTRODUCTION : La comptabilité est le système d’information par excellence de l’information financière de l’entreprise. Elle lui permet de se renseigner

MONTAGE HOLDING ET INTEGRATION FISCALE Rapport semestriel de stage n°1 SEPTEMBRE 2008 SOMMAIRE Introduction Première partie : Mise en place de la holding et option pour l’intégration fiscale 1. Mise en place de la holding 1.1. Rédaction des statuts 1.2. Démarches officielles 2. Option pour l’intégration fiscale 2.1. Conditions d’applications du régime 2.2. Formation du groupe Deuxième partie : Applications de l’intégration fiscale 1. Calcul du solde d’IS et méthode d’enregistrement