La Liasse Fiscale

INTRODUCTION GENERALE Les déclarations fiscales font partie intégrante de la vie d’une entreprise, c'est-à-dire toute entreprise quelque soit sa taille, sa forme juridique est soumise à des règles fiscales bien définies tant qu’elle se trouve dans un pays. Le système fiscal parait comme la composante la plus difficile à manipuler plus qu’elle est quasi-permanente au point d’être jugé envahissante en toute action opérée par l’entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche

de toutes les taches comptables telle que l’enregistrement des factures. * Winner Immo qui permet d’effectuer toutes les taches reliées à une immobilisation telles que l’amortissement. * CCMX Winner Plaquette réseau qui produit la liasse fiscale pour les impôts ainsi que le bilan, le compte de Résultat et l’Annexe. ------------------------------------------------- II° PRESENTATION DU THEME I° Choix du thème et justification : Pendant mon stage en tant que stagiaire dans

Cour de droit fiscal Cela va concerner les sociétés. Le fiscaliste est la pour optimiser la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de

vérifié par un auditeur. Je réalise ces missions avec assiduité et méthode. N’ayant que peu d’expérience je suis souvent confronté à des difficultés. Le premier type de difficultés rencontrées sera des difficultés de type techniques comptables et fiscales. J’ai aussi rencontré des difficultés sur les connaissances de la réglementation et des processus d’audit légal. Pour finir la rédaction d’un document de synthèse ou d’un rapport de commissariat aux comptes demande une parfaite connaissance de la

pu constater lors de l’étude prévisionnelle liée à la création de l’entreprise que : les objectifs ne portent pas uniquement sur des problèmes de rentabilité et peuvent intégrer des données plus qualitatives. les choix commerciaux, techniques, fiscaux, sociaux, etc.. ont des incidences sur l’ensemble des données de l’entreprise. Les objectifs fixés doivent être traduits de façon concrète et vérifiable sur des périodes courtes. Les objectifs commerciaux : ils portent sur le montant du chiffre

de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une perte ou d’un bénéfice; il recense par catégorie de compte, le total d’opération qui ont été réalisées, classées en deux grandes catégories : charges ( dépenses) et recettes ( produits) il fait partie de la liasse fiscale. => Le bilan Il recense les soldes des différents comptes comptables regroupés par catégories homogènes en fonction de ma durée de stabilité des flux correspondants. Il est composé de deux grandes parties : une pour les composantes patrimoniales

tient une AG ds laquelle on liste les faris supportés par les associés, et ce sont ces derniers qui vont approuver les créances à faire reprendre par la sté. Si on ne le fait pas l’adm fiscale pourra considérer que ces charges n’ont pas à ê supportés par la sté, et donc réintégrer ces charges ds le résultat fiscal. Comment constituer ce capital social ? De nombreuses dispositions permettent de constituer le capital par des moyens autres que numéraires. 3 façons de le constituer :

fois flexible et solide, taille parfaite pour résister à la crise. Peuvent rester des entreprises patrimoniales et produire en France tout en pouvant exporter et faire de la R&D La classification permet des comparaisons, la CDB compare avec les liasses fiscales. Permet des études micro/macro économiques Mission : raison d’être de l’entreprise de manière très vaste, c’est la nécessité de l’entreprise, son utilité Finalité : principe d’existence de l’entreprise Objectif et but : performance chiffrée

: pour les SCP ou les sociétés d’exercice libéral, le CFE se situe au greffe du tribunal de commerce (pour trouver les coordonnées du greffe de votre région : http://www.greffes.com/index.php) Le CFE remet au créateur un dossier comprenant une liasse à remplir ainsi que la liste des pièces requises pour l'immatriculation de la société au RCS. Pour trouver les coordonnées de tous les CFE : http://81.255.68.81/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp?service=accueil 2) Trouver des locaux professionnels

banque c’est parce que j’envisage de poursuivre mes études dans ce secteur d’activité, de plus le choix d’une petite structure m’a permis de voir toutes les compétences et connaissances que doit posséder un banquier, autant sur le plan commercial, fiscal, comptable, social, ainsi que les travaux qu’il doit effectuer au quotidien. J’ai choisi pour mon mémoire de stage le thème de la conformité bancaire : La fonction de conformité est une fonction indépendante qui identifie, évalue, et contrôle