La Liasse Fiscale

d’acquisition valeur brute) - Charges à répartir sur plusieurs exercices o Conférer sujet o Liasse fiscale (cadre D de l’annexe Amortissement colonne Augmentation et ligne Charges à répartir sur plusieurs exercices) - Réduction des capitaux propres (Rare) - Remboursement des dettes permanentes o CF Sujet o Liasse fiscale (Annexe Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice, ligne Emprunts remboursés en cours d’exercice)

au 124 Grande Rue. Actuellement la S.A.R.L. compte trois experts comptables occupant également les fonctions de co-gérants (Mr. Roges, Mr. Aubert, Mme. Repellin). Cette société de service intervient dans le domaine légal (droit comptable, droit fiscal, droit social et droit des sociétés). Elle assure de nombreuses prestations tél que : * Service juridique : il réalise la création de personnes morales, assure l’existence, la transformation, l’évolution et les dissolutions sur des structures

l’obligation de payer l’impôt a pour corollaire l’exclusion de l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat

DE RÉGULARISATION - CAPITAUX PROPRES • Capital • Réserves • Report à nouveau • Résultat de l'exercice - AUTRES FONDS PROPRES - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - DETTES • Dettes financières • Dettes d'exploitation • Dettes sociales et fiscales • Dettes hors exploitation - COMPTES DE RÉGULARISATION Ordre croissant de liquidité Ordre croissant d’exigibilité 4- EVOLUTION DU BILAN Le bilan, photographie de la situation

secrétaire : livres de comptabilité, contrats de travail, bulletins de salaire, accords d’intéressement, épargne salariale, etc. Dans certains cas, l’Urssaf peut également vous demander des documents plus précis : comptes de résultats, balances, liasses fiscales, avis d’imposition ou encore statuts de la société, jugements de conseils de prud’hommes, etc. Pour éviter tout malentendu, constituez dès réception de votre avis de contrôle un dossier complet qui permettra à l’inspecteur de procéder plus rapidement

pour objectif d’exercer une activité économique qui soit donc pérenne et qui permette de dégager un revenu le plus élevé possible, la valeur ajoutée. Pour évaluer si une entreprise est bénéficiaire ou déficitaire on étudiera un des éléments de la liasse fiscale : le compte de résultat. L’analyse de l’activité passe nécessairement par un retraitement des éléments comptables de celui-ci sous forme de SIG. Les SIG permettent d’apprécier les performances de l’entreprise et la création de richesse générée

par an, au minimum, l’entreprise doit présenter un bilan, un compte de résultats, une annexe ainsi qu’une liasse fiscale. Si une entreprise refuse de faire une comptabilité, ou en cas d’omission, le chef d’entreprise peut avoir d’important problèmes judiciaires (amendes, prison…). En ca de présentation de faux bilan, le chef d’entreprise doit se justifier auprès de l’administration fiscale et risque des amendes ou même de la prison. La comptabilité va servir de base pour l’imposition de sociétés

N-1 + Augmentation + Diminution (Prix d’acquisition valeur brute) Charges à répartir sur plusieurs exercices o Conférer sujet o Liasse fiscale (cadre D de l’annexe Amortissement colonne Augmentation et ligne Charges à répartir sur plusieurs exercices) - Réduction des capitaux propres (Rare) Remboursement des dettes permanentes o CF Sujet o Liasse fiscale (Annexe Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice, ligne Emprunts remboursés en cours d’exercice)

............................................................................. page 2 DOSSIER 1 - Analyse de documents de synthèse consolidés................(5 points) ............................................... page 3 DOSSIER 2 - Intégration fiscale ..............................................................(4 points) ............................................... page 4 DOSSIER 3 - Consolidation ....................................................................(7 points) .............

comptable et d’expert comptable. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Historique KPMG a été créé en 1922 à Grenoble, sous le nom de Fiduciaire de France. En 1947, Fiduciaire de France a connu une scission avec Fidal : société de conseil juridique et fiscal. La dénomination de la société KPMG provient de deux événements. En effet, en 1979, Fiduciaire de France fait partie des membres fondateurs d’un nouveau réseau international d’audit et de conseil : KMG (Klynveld Main Goerdeler). Puis en 1986, KMG