La Liasse Fiscale

ou d’office par l’administrateur fiscal, si elle se livre à une opération commerciale. Les associations se livrant à des opérations lucratives et commerciales à risques limitées taxé à l’IS. Section 3 : Périodes d’imposition des bénéfices La période sur laquelle est déterminé le résultat imposable correspond à l’exercice comptable. Cet exercice ne correspond pas forcément à l’année civile. En principe, les résultats doivent être déclarés à l’administration fiscale dans les 3 mois qui suivent la

Comptables : ………………………………………….. 17 D. Département Gestion de la Fiscalité : ……………………………………………... 19 Conclusion……………………………………………………………………………………………………. 29 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………. 31 Pièces annexes : Copies des Déclarations Fiscales INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation à l’ESTA (Ecole Supérieure de Technologie d’Agadir) j’ai été amené à effectuer un stage d’initiation de quatre semaines au sein de la Banque Centrale Populaire afin de découvrir le monde professionnel,

I | Juridique | Groupement de personnes et de moyens | Personne seule | | Limitation du risque professionnel | Confusion des patrimoines | | Transmission en parts ou actions (liquide) | Vente du fonds de commerce ou recréer la société | Fiscal | Imposé à l’IS. Les dirigeants imposés dans « traitements et salaires » et bénéficient abattement 10% | Imposé à l’IR dans BIC, pas d’abattement | Social : statut du dirigeant | Assimilés à des salariés (charges déductibles des bénéfices de la

règles d'imposition du revenu et les règles de déduction des charges de l'entreprise. Il fournit les outils nécessaires pour savoir lire les principaux documents de la liasse fiscale et calculer et déclarer l’impôt sur les sociétés. 3 I- CHAMPS D’APPLICATION II- BASE IMPOSABLE PLAN III- LIQUIDATION DE L ’IS IV- LES DECLARATION FISCALES V- LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE 4 I- CHAMPS D’APPLICATION 5 1 - Définition de l’IS • L’impôt sur les sociétés IS a été introduit

3 3 Résultats mensuels 3 Déclaration fiscale 2050 3 Déclaration Organic 3 Déclaration taxe professionnelle 3 Suivi des immobilisations 3 Rapport financier annuel 3 Déclaration taxe sur les véhicules 1 Ratio de solvabilité 1 Liasse des produits dérivés (Hors bilan) 3 États réglementaires 3 Contrôle comptable 3 Contrôle échelles d'intérêts Suivi des créances douteuses 1 et des provisions Reporting créances douteuses 1 et des provisions générales Imprimé Fiscal Unique (IFU) 1 Taux de polyvalence individuelle

du Code Général des Impôts assimile à des BNC les profits provenant de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profit ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ». Déclarations fiscales et sociales Le comptable ou l’expert comptable a la charge d’établir certaines déclarations, comme : la déclaration de TVA, la déclaration d’impôt sur le revenu, la déclaration d’impôt sur les sociétés, la déclaration à l’impôt

concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille qui peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes donc pour une imposition sur le BIC. 2 conditions : - la société

Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt

simplicité d’une base de données commune aux différents modules comptables et financiers, une grande interactivité avec votre environnement bureautique et la fluidité de la communication avec l’écosystème de l’entreprise, notamment via sa solution d’EDI fiscal. Une gestion comptable et financière rigoureuse Applicatif de référence pour les PME depuis plus 20 ans, Sage 100 Comptabilité s’est imposée comme une solution unique pour une tenue rigoureuse et fiable de la comptabilité. Sage 100 Comptabilité

ensuite rentré le libellé en y mettant la raison social du fournisseur et il y a un unique compte de tiers (Client et Fournisseur) car il permet de simplifier la comptabilisation de l’exercice en cours. Ainsi la liasse fiscale peut être remise dans les délais prévus à l’administration fiscale, mais dans le cas où le dossier serait incomplet elle ne serait que provisoire et c’est sur l’année suivante qu’elle serait rectifiée. Après la validation de toutes ces données le logiciel me donne un numéro