La Liasse Fiscale

circulant Stocks et encours Avances et acomptes versés Créances clients et cptes rattachés Autres créances : Créances fiscales et sociales Créances diverses Capital souscrit- appelé non versé Charges constatées d’avances Passif circulant Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs et cptes rattachés Dettes fiscales et sociales (sauf *) Autres dettes Dettes sur immobilisation Dettes fiscales sur IS (*) Produits constatés d’avance Exploitation X X X Hors exploitation X X X selon information dans l’annexe

coordination et le secret en matière de statistiques, vous êtes informés de la transmission à l’INSEE des données comptables déclarées, à des fins d’exploitation statistiques. INDICATIONS GÉNÉRALES ECONDITIONS D’ACCÈS AU RÉGIME DE GROUPEE Le régime fiscal des groupes de sociétés prévoit qu’une société passible de l’impôt sur les sociétés peut, sur option, se constituer seule redevable de l’impôt dû à raison du résultat d’ensemble constitué par la somme des résultats bénéficiaires et déficitaires réalisés

prestation d'un service entre un professionnel et un particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC, ou si le client le demande quel que soit le montant. Tout manquement à cette obligation est passible d'une amende pénale de 75 000 € et d'un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction). La facture doit être délivrée par le fournisseur dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services. Il est toutefois possible qu'il délègue son obligation à un tiers sous-traitant ou au client (en

Forme juridique (SA, SARL, EURL…) : A préciser.   Précisez, en fonction de l’état d’avancement de votre projet : Date de création / Date de lancement envisagé : A préciser. N° SIRET : à compléter N° RM et/ou RC : ND Code NAF : à compléter   Régime fiscal : réel simplifié (microentreprise ou réel normal) – déclaration contrôlée (ou micro BNC) Régime d’imposition : IR-BIC ou IR-BNC ou IS   AIDES REÇUES OU PREVUES :   Type d’aide Organisme Prévu En négociation Acquis Prêt d'honneur Mantois Nord Ouest

émanant d e la Direction générale des impôts. - le « Contrôle fiscal des comptabilités informatisées » (Ed. Francis Lefebvre- Paris 2006). La comptabilité présentée à l’auditeur n’est que la résultante d’un ensemble d’opérations de gestion dont le périmètre s’étend à de nombreuses fonctions : - la gestion commerciale/facturation ; - la gestion de paie ; - le suivi de trésorerie ; - les immobilisations ; - les liasses fiscales ; - les achats et les inventaires ; - la gestion du stock permanent

par procédé informatique Depuis 2001, le Système d'information douanier automatisé (SINDA), utilisé pour traiter les importations commerciales, est intégré dans le projet "liasse unique" (déclaration, titre de commerce extérieur, manifeste, attestation de contrôle technique, sanitaire et phytosanitaire, demande de privilège fiscal) parrainé par TunisieTradeNet (TTN). L'intégralité de la déclaration est douane peut être effectuée électroniquement. SINDA est conçu pour assurer les fonctions suivantes

attendant de relancer la production, différentes solutions et mesures de report d’échéances peuvent être proposées, notamment par le gouvernement. En effet durant la crise du Covid-19, l’État à décider de décaler les échéances fiscales du mois de mai. Ainsi le dépôt des liasses fiscales, des soldes d’impôts sur les sociétés et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ont tous été reportés au 30 juin 2020 pour laisser le temps aux entreprises de respirer et de retrouver une santé financière pour

..................................................................................................... 4  2.  LA BASE IMPOSABLE : LE RESULTAT FISCAL ................................................................... 4  2.1.  LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL ........................................ 4  2.2.  APPRECIATION FISCALE DES PRODUITS........................................................................... 5  2.2.1.  Les produits d’exploitation : ...........

écritures comptables………………………………………….12-13 I-2-5) La centralisation dans le journal générale ………………..13 I-2-6) Les travaux d’inventaires…………………………………………..13 I-2-7) Préparation des états financiers ……………………………….14 I-3) Travaux fiscaux ……………………………………………………………………14 I-3-1) La taxe de formation professionnelle………………………….16 I-3-2) La taxe sur la valeur ajoutée ………………………………………16-17 DEUXIEME PARTIE : CAS PRATIQUE CONCLUSION INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un

+ Augmentation + Diminution (Prix d’acquisition valeur brute) - Charges à répartir sur plusieurs exercices o Conférer sujet o Liasse fiscale (cadre D de l’annexe Amortissement colonne Augmentation et ligne Charges à répartir sur plusieurs exercices) - Réduction des capitaux propres (Rare) Remboursement des dettes permanentes o CF Sujet o Liasse fiscale (Annexe Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice, ligne Emprunts remboursés en cours d’exercice)