La Liasse Fiscale

COSULTING, puis de lister les différentes taches que j’ai effectuées durant mon stage que ce soit sur le niveau comptable ou fiscal » I. Présentation de la fiduciaire : A. Définition et rôle d’une fiduciaire : 1. Définition : Une société Fiduciaire est une société de service, spécialisée dans la tenue de la comptabilité, le conseil juridique et fiscal ainsi que la gestion du contentieux entre ses clients et l'administration (les impôts, la caisse nationale de sécurité sociale

progressif : barème en fonction des tranches de revenu avec des taux d’imposition différents Un impôt général et global : s’applique à toutes les personnes physiques, qui va frapper l’ensemble des revenus réalisés par toutes les personnes d’un foyer fiscal Personnel : dépend des revenus réalisés et de la situation familiale Payé toute l’année suivant celle de la réalisation des revenus Champs d’application de l’IR Les trois critères qui vont permettre de savoir si une personne est domicilié

 Traitement fiscal Préambule juridique  1-Support fiscal  Droit commun  Note circulaire 669 (Convention DGI / GPBM du 3 décembre 1984) : Projet  2-Supportcomptable  Taux de l’IS appliqué aux banques  Taux de TVA  I- Cas d’ordre pratiques en matière d’IS 1- Provisions pour créances en souffrances rejetées 

réceptionnée par le Magasinier ; - Transformation du Bon de commande initial (par des annotations du type « annulé ») et édition d’un Bon de livraison d’entrée en stock (ou Bon de réception). C) Calcul du coût de revient 6 A réception de la liasse d’achat import complète (Facture Fournisseurs, Facture Transitaire, Justificatifs des frais engagés par ce dernier, l’original de la Fiche de liquidation, Quittance de règlement, DUM et Engagement d’importation imputé par la douane), le Responsable

juridique tout d’abord, car à partir de là tout un système de règles fiscales, comptables … doit être appliqué. Par exemple, les sociétés de capitaux tels que les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions simplifiées (SAS) sont passibles en principe de l ’ Impôt sur les Sociétés (IS). Les Sociétés en commandite simple (SCS) et en participation (SEP), la Société A Responsabilité Limitée (SARL) de famille ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes peuvent être taxées dans la catégorie

droits sont nés à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle aient ce dernier pour seul gage général. Toutefois, en cas de manœuvres frauduleuses de l’entrepreneur ou d’inobservations graves et répétées de ses obligations sociales ou fiscales, ayant rendu impossible le recouvrement de l’impôt ou des cotisations et contributions sociales, une procédure spécifique permet aux créanciers sociaux de supprimer, sous le contrôle du juge, le principe d’affectation des patrimoines pour obtenir

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (E4) ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ |Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. | |Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. | |Seules les idées clés sont proposées, de

...........................................................................................91 2.3 Représentation indirecte.......................................................................................................92 3. Représentation fiscale ..................................................................................................................92 3.1 Société établie dans l'Union européenne .............................................................................92 3.2 Société

d’assurances. Ce modèle comporte trois états :  Le bilan ;  Le compte de produits et charges ;  Les états d’information complémentaires. Il est à rappeler que sur le plan fiscal, les articles 20 et 82 du C.G.I. prévoient que la liste des pièces annexes (liasse fiscale) devant accompagner les déclarations du résultat fiscal est fixée par voie réglementaire. Les décrets pris en application des articles précités seront actualisés et complétés par les états de synthèse prévus pour les 3 modèles précités

A Il s’agira pour nous de présenter premièrement la description de l’entreprise en faisant ressortir tour à tour son historique, son identification et son environnement (I), son activité et son objectif (II), et enfin, son régime juridique et fiscal (III) ; puis, sa structure et son fonctionnement. * Section I : DESCRIPTION DE LA FINANCIAL HOUSE S.A I. Historique, identification et environnement 1. Historique Crée le 10 Mars 2005 par l’initiative d’un groupe de jeunes camerounais