La Liasse Fiscale

concernés. Le CFE(Centres de formalités des entreprises) compétent est situé pour Les sociétés de forme commerciales, à la chambre de commerce et d'industrie. Le CFE remet au créateur un dossier comprenant une liasse à remplir ainsi que la liste des pièce requises pour l'immatriculation de la société au RCS. 2)   Effectuer un stage d'initiation à la gestion   Pour les artisans Un stage de préparation à l'installation de 4 jours est obligatoire

au tableau de flux) * Etude d’analyse du compte de résultat Conclusion : * Points forts / points faibles, remèdes envisagés B) Analyse des résultats Il existe différentes notions de résultat. 1- Soldes apparaissent dans la liasse fiscale * Résultat d’exploitation * Résultat financier * Résultat courant avant impôts (sur les bénéfices) * Résultat exceptionnel * Résultat de l’exercice (ou résultat net) bénéfice ou perte 2- Soldes n’apparaissant pas au

liiges n’ayant pas l’objet l'objet d'un avoir ? | | | | | | Si oui cette procédure est-elle utilisée pour provisionner les période ? | | | | | | Les avoirs sont-ils autorisés avant expédition aux clients ? | | | | | | Les liasses vierges d'avoirs sont-elles protégées, leur utilisation est-elle contrôlée ?H - COMPTABILISATION | | | | | | Les factures et avoirs sont-ils pré numérotés ? | | | | | | Si Si oui, cette séquence est-elle utilisée pour vérifier qu'ils

Chap 1 Présentation du système fiscal français Impôts : Particularité : les impôts français sont obligatoires. Définition de l’impôt : c’est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales. C’est une prestation à titre définitif et sans contrepartie. Caractéristiques : Obligatoire, définitif et sans contrepartie, les impôts alimentent le budget de l’état et de collectivités locales. Mais des impôts d’exception : la CRG et CRS. Prélèvements. Caractéristiques : obligatoire

établissement des comptes annuels  préparation et présentation des bilans  établissement des situations intermédiaires...  Mission fiscale  gestion de la T.V.A.  établissement et contrôle des déclarations fiscales  assistance en cas de vérification par les administrations fiscales...  Mission de conseil en gestion  établissement des comptes de résultats prévisionnels et des tableaux de bord  contrôle de gestion 

s’assurer que les principes comptables sont respectés. Si celle-ci est validée, alors le comptable qui a effectuée cette mission de révision peut alors exprimer son opinion sur l’ensemble des comptes de l’entreprise, avant la production de la liasse fiscale. Pour effectuer les taches relatives aux domaines de la saisie comptable, le client doit transmettre les informations qui sont liées à son activité (factures d’achats/ventes, relevées bancaires, courrier d’information, etc...) soit dans un format

salariés ainsi que les charges sociales Trimestrielle et au mois de Janvier de transmettre via le portail EDI la DADS1 et la DADS2. - Immobilisation qui permet de faire les écritures d’amortissement tous les mois. - Etat Comptable Fiscaux (ECF) permet d’envoyer la liasse fiscale aux Centre des Impôts via l’EDI de SAGE et de générer la plaquette qui est envoyé au Greffe par courrier. 2ème PARTIE : DESCRIPTION DES ACTIVITÉS 1ère activité : ¨Prévision de trésorerie Chez Soriba, j’ai pu assister et aussi

Droit Fiscal 1 Il existe trois formes de richesses atteintes par l’impôt : le capital, le revenu et la dépense. La dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession. Partie I : L’imposition de la valeur acquise

ces mots n’ont aucun sens littéral. On n’a pas besoin de ces deux mots pour faire de la comptabilité. 2. Omniprésence en comptabilité de la fiscalité Les règles fiscales que l’on applique en comptabilité n’ont pas pour but de refléter une réalité économique. Faire parler un bilan économique sans connaitre ces règles fiscales est une absurdité et provoque des biais. 3. Pratiques Pendant des millénaires on a fait de la comptabilité à partie simple : on produit un seul document de synthèse

1 ASSISTANT (Dep juridique) Tel / fax : 037 78 60 20 Adresse : ST ERMEL BAB EL MRISSA SALE N° de patente : 26 30 22 38 N° de registre de : 47911 – RABAT - Commerce N° d’identification : 03302385 Fiscale Capital social : 100.000 DH II / identification de la fiduciaire 1 / la création : Le fiduciaire BERRADA SARL crée juridiquement en mars 1997 avec un capital de 100000 DH sous la présidence de gérant associes. Son siège est situe