La Liasse Fiscale

1) Les finalités d la comptabilité : La comptabilité à pour finalité de fournir des informations financières à l’intérieur de l’entreprise (chef d’entreprise, dirigeants de sociétés, personnel, ...) et à l’extérieur (actionnaires, administration fiscale, ...). 2) Les objectifs de la comptabilité contemporaine : Le concept d'image fidèle est introduit lors de l'harmonisation du droit français avec la quatrième directive européenne. L'image fidèle true and fair view est une notion ancienne au Royaume-Uni

1- Sources du Droit Fiscal : La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale

d’exercice pour établir les comptes annuels 57 • Les amortissements 57 • L’administration fiscale et les amortissements 58 • Le plan d’amortissement 58 • Les provisions 60 • Les variations de stocks 61 3. L’affectation du résultat 63 • Les différentes affectations du résultat 63 • L’enregistrement comptable du résultat 64 4. Comptabilité et fiscalité 65 • Les obligations comptables et fiscales 65 • La liasse fiscale 65 • L’impôt sur les sociétés ou IS 66 • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 67

Alain Deneault, Off Shore, Montréal, Les éditions écosociété, 2010, 119 pages. Chapitre 1 : Mort d’un principe fiscal : l’enrichissement privé dépend de l’organisation publique Page 10 : -appauvrir toute institution autre que celles répondant de la haute finance et de la grande industrie. Page 11 :- Régner, pour cette élite commerciale et financière, c’est d’abord disposer d’informations en propre, c’est-à-dire entretenir le secret su l’information financière et légitimer moralement cette culture

logistiques émergent Sodexho: 30% de croissance! Jamal Hamdouch, directeur général Débarrassez-vous de vos archives! Location longue durée: Petits volumes, grosses bagarres Délégation du «crédit bureaux»: BAM franchit le pas Compta, liasses fiscales: Les filons historiques   FLASH INFOS Femme/Médias : Stop aux pubs dégradantes ADM : 1,3 MMDH d’emprunt obligataire L’Ordre des notaires durcit les inspections Casablanca : Bientôt un hôtel au bd Massira OCP distingué au Global Capital

comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés. (cf. tableaux liasse) A cette fin, elle doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour. Tout enregistrement comptable

informatique appliqué à la comptabilité. - Analyse des comptes et justification des soldes. - Contrôle inopiné et contrôle permanent de la caisse. - Etablissement et supervision des do*****ents fiscaux et contrôle du respect des dates de dépôt de ces do*****ents. - Relation avec l’administration fiscale. - Participation et établissement des plans de financement à court, moyen et long terme. - Gestion des dossiers de crédit et contrôle du respect des conditions bancaires convenues avec les organismes

couramment effectués au sein du cabinet :  Travaux purement comptables et fiscaux (ces aspects seront développés dans la seconde partie)  Expertise comptable : l’expert-comptable doit établir les comptes des entreprises et des sociétés et par conséquent fournir, à la clôture de l’exercice, les documents obligatoires que sont le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Il doit également établir les déclarations fiscales et sociales selon la réglementation en vigueur.  Conseil et audit : à partir

| | | | | |Chef Comptable | | |- Organise & réalise la gestion des obligations comptables, fiscales & sociales | | | | | | | | |- Assure la gestion du personnel, de la paie, le suivi des contrats de travail &

2.2) Le statut minoritaire du gérant de Mixte Salade……………………………...…44 2.3) Les procédures de protection et les formalités de création du projet Mixte Salade 3) La gestion optimale des aspects fiscaux et sociaux……………………………….……49 3.1) L’optimisation fiscale des régimes d’impositions de la SARL et de son gérant minoritaire……………………………………………………………………………49 3.2) La protection sociale du gérant minoritaire de Mixte Salade est basée uniquement sur le régime des