La Liasse Fiscale

besoins et aux obligations de dématérialisation ? Nous nous poserons aussi la question de savoir qu’adviendra l’expert-comptable de demain? La dématérialisation au sein du cabinetDepuis le 1er janvier 2014,$en$cas de contrôle de l’administration fiscale, la présentation des documents comptables sous forme dématérialisée (format FEC) devient obligatoire pour les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés. La non-communication de ces informations, ou leur communication sous

/ Finance L’outil doit permettre de : • Gérer la comptabilité client • Gérer la comptabilité fournisseur • Gérer le budget prévisionnel • Gérer la trésorerie • Gérer les immobilisations • Edition automatique de liasse fiscale • Règlement automatique mensuelle o Sur la base des échéances des contrats, o Sur la base des commandes clients En prenant bien soin de respecter les dernières normes comptables Européennes et Internationales. 7

constatés au cours des missions ; Comptabilité : saisie de la comptabilité générale (achats, vents, banque et établissement des bilans et comptes de résultat ; Fiscalité : déclaration fiscale (TVA, IS, …), calcul des données nécessaires et de l'impôt pour l'IS et l'IR, télétransmission de liasse fiscale ; Social : établissement des fiches de paies, gestion des embauches et licenciements, déclarations sociales (URSSAF, retraite, GARP, …) ; Juridique : constitution de sociétés, approbation

Chérifou Ahmed 3. Effectif Les gérants : La société compte trois gérants qui assurent la direction du cabinet et supervisent l’ensemble des dossiers. Ils sont les principaux conseillers des chefs d’entreprise en matière comptable, juridique et fiscal. En qualité de commissaire aux comptes, la société détient un portefeuille de trente clients. Chacun des gérants a donc à sa charge une dizaine de comptes annuels à certifier. Les cadres : La société compte deux cadres : Mme SR Responsable de dossiers

l'investissement ; Protection du consommateur ; Protection de l‘économie Nationale ; Equité fiscale. partie I -Le statut douanier d’une marchandise 1-définition Le statut douanier d’une marchandise peut être défini comme l’ensemble de description marchandise (nomenclatures douanières de la marcha son origine douanier, sa valeur en douane …..) qui visent l’identification et l’harmonisation des prélèvements fiscaux exigibles en douane ( la détermination des droits et taxes exigibles ). 2- la

individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques.  Les régimes fiscaux, les traitements et les obligations fiscales, diffèrent selon les catégories d’entreprises. => régime différent selon le chiffre d’affaire, et le chiffre d’affaire est classé selon le type d’activités : ventes, prestations de services. o • • CA ≤ 80 000 € pour les

client aimerait ex : 60j/fin de mois). Ma propre mesure (vérifier si il est déjà client). Que disent les confrères, les banques. Quels sont les écarts (1 jours ou 20 jours de retard n’ont pas le même impact). Les informations comptables : La liasse fiscale (déclaration annuelle des comptes). Les sources « fiable » (avis du comptable par rapport aux chiffres). Les ratios indicateurs du risque d’impayé : Jour de paiement réel / délais prévus (analyse ponctuelles et évolution, monter un tableau

charge va tomber l’année suivante, on le provisionne. Toutes les écritures de régularisation passées, il suffit ensuite de contrôler que le bilan est bien équilibré et de l’éditer. Enfin il faut établir les déclarations nécessaires et sortir la liasse fiscale, mais ce sont des tâches qu’on ne m’a pas permis de voir pour ce dossier. Cette première expérience m’a permis d’être formée afin de pouvoir m’occuper d’autres dossiers avec moins de difficultés. La suite de mon rapport le montre notamment

lettre de mission. Ces tâches peuvent être réparties en plusieurs groupes. a) Les tâches comptables Elles comprennent généralement les travaux liés à la tenue de la comptabilité, le bilan de fin d’exercice ainsi que toutes les déclarations fiscales que doit produire le client. En voici une liste non exhaustive : - Tenue des journaux de banque, de caisse, d’opérations diverses, d’achats et de vente - Etablissement du registre des immobilisations et calcul des amortissements

quarante dernières années et fournit des éléments de comparaison internationale. - La deuxième partie présente de façon détaillée l’évolution prévisionnelle du taux de prélèvements obligatoires en 2012 et 2013. Cette partie détaille la politique fiscale du gouvernement, dans laquelle s’inscrivent les mesures envisagées dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. - Le premier dossier analyse la redistribution opérée par les impôts et les prestations