La Liasse Fiscale

d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR apparaît en Angleterre en 1848, en Allemagne en 1870, en France

➢ Nature des travaux de contrôle des comptes : Les travaux qui seront effectués se détaillent par section comme suit : SECTION.1 : Contrôles généraux Contrôles à effectuer : ▪ S’assurer que la liasse est complète ; ▪ S’assurer de la conformité des soldes reports à nouveau dans les états de synthèse ; ▪ Vérifier la cohérence des informations contenues dans les tableaux des états de synthèse ; ▪ Comparer les soldes enregistrés

organisation à une date déterminée, dans la partie suivante nous essayerons de préciser les personnes concernées par l’élaboration de ces documents, de traiter et présenter ces derniers et finalement de montrer leur rôle et leur contribution dans la liasse fiscale. Les états de synthèse doivent comprendre autant d'informations nécessaires pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription

Comptabilité Marketing Recrutement Comptable : Mr Paul M’Hiddine est un comptable qui m’aide à faire les enregistrements comptables et déclarations de TVA mais s’occupe aussi des tâches comme : Clôture annuels Révisions des comptes Liasses fiscales Responsable des Ressources Humaines : Mme Martine Robert s’occupe de tout l’aspect social et gestion des ressources humaines de Voluntae, autrement dit, des tâches comme : Les bulletins de paies Gestion des absences et retards Déclaration

régulièrement le contrôle de gestion en données fiables, de la gestion Rapport de stage 2O12 13 ENCG Casablanca Groupe CDG opérationnelle de la fiscalité du Groupe CDG (IS,TVA,…), ainsi que du conseil et l'optimisation de la situation fiscale du Groupe. De ce fait, on peut illustrer l’organisation générale de la direction de la comptabilité du groupe CDG comme suit : A. Organigramme: Directeur de la comptabilité Secrétariat Entité Comptabilité CDG et sociétés gérées Entité

de gestion et de comptabilité inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables. Elle emploie près de 90 salariés répartis sur trois départements. Ses domaines de compétences sont : La gestion La comptabilité La paie Le droit social et fiscal Le droit des affaires et des sociétés Elle compte aujourd’hui plus de 2300 adhérents dans divers secteurs comme : L’agriculture L’artisanat Le commerce Les professions libérales Depuis sa création, sa croissance est régulière avec une

inscrites dans le compte 6352. B – Les impôts hors exploitation (compte 67) Ce sont soit des rappels d’impôts à la suite de redressements fiscaux (compte 6717), soit l’impôt sur les bénéfices (compte 695). Cet impôt n’apparaît que dans les comptes de sociétés de capitaux (S.A. et S.A.R.L.) ou les sociétés de personnes ayant optées pour le régime fiscal des sociétés. Ils ne concernent pas les entreprise individuelles dont les bénéfices sont intégrés au revenu personnel de l’exploitant (imposé

des systèmes d’information, nous allons proposer les actualisations nécessaires et les développements spécifiques nécessaires afin d’optimiser le système d’information existant afin qu’il soit au diapason du reporting exigé (états comptables, liasse fiscale, reporting maison mère) Basculement vers le Système comptable financier L’institut UNIVERS aura la responsabilité d’assister les entreprises dans le passage du PCN vers le SCF en respectant les étapes suivantes : Mapping (conversion) des comptes

informations : - à caractère permanent (dossier de l’entreprise cliente, dossier spécifique du cabinet, processus explicites à contrôler et facteurs de risques à expertiser, historique des documents produits préalablement type liasse fiscale, statut, contrats, rapports annuels). - « en cours d’instruction » ce qui revient à modéliser trois types de dossiers non pérennes (de « contrôle annuel » sous forme d’une chronologie de la mission et d’une liste de rubriques à renseigner

beaucoup d’autres entrepreneurs sénégalais à devenir des promoteurs : ({ )) (( Comme on le sait, l’impôt foncier bâti connaît une exonération incompréhensible qui, voulant encourager la construction, recule à dix ans la perception de l’assiette fiscale D. Donc, conclut B. Diop, les investissements de El Hadji Djilly M’Baye, qu’on le dise donc, ne profitent qu’à la classe des nantis n. I1 en irait de même de sa Q générosité qui s’adresserait surtout à ses amis de la classe dirigeante : ( (