La Liasse Fiscale

une responsabilité de contrôle de résultat à posteriori.  ..etc.. Exemple d ’activités pour un cadre comptable:         Élabore le compte d’exploitation et les bilans comptables Etablit les états financiers annuels (liasses comptables et fiscales) Etablit le rapprochement bancaire Assure le suivi de la comptabilisation des factures/ fournisseurs Assure la comptabilité client Assure le suivi des opérations bancaires et comptables Participe à l’élaboration des comptes d’exploitation

résultat. | |Réserve statutaire |Qui correspond au statut de l’entreprise | |Réserve réglementée |Réserve à caractère fiscal (Cours de fiscalité) | |Autres réserves |Dites facultatives | |Report à nouveau

distribué aux actionnairesRéserve légaleRéserve obligataire afin que l’entreprise puisse se développer jusqu’à 10% du capital social alimenté par le résultat.Réserve statutaireQui correspond au statut de l’entrepriseRéserve réglementéeRéserve à caractère fiscal (Cours de fiscalité)Autres réservesDites facultativesReport à nouveauSe sont les centimes que l’on ne peut pas redistribuer. Se sont les pertes reportées, cumulée des résultats antérieurs. Résultats antérieurs en instanceRésultats des années passées

lors de la création d’une entreprise nous distinguerons la création d’une entreprise individuelle à la création d’une société. La création d’une entreprise s’accompagne de formalité dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Une liasse unique au centre de formalité des entreprise (EI : PO et pour les personne morale : MO ; modification : M2 et P2). Les centres de formalités permettent aux entreprise de souscrire en un lieu unique et au moyen d’un seul document, les diverses déclaration

| |IMMOBILISATION D’UN LOGICIEL AUTONOME A USAGE COMMERCIAL CREE EN INTERNE : | |CADRE COMPTABLE ET OPPORTUNITES FISCALES | 1er Rapport Semestriel de 2ème année Etude d’une situation pratique d’Expertise Comptable STAGIAIRE Nom et prénom  : n° d’inscription : Nom du contrôleur

ASSOCIES Fusions, apports et opérations assimilées : Comment choisir les dates d’effet fiscal, comptable et juridique ? Isabelle de Kerviler Jean-Louis Mullenbach CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES IMA FRANCE novembre 2003 – 4 novembre 2003 IMA FRANCE – 4 2 LA DATATION PLURIELLE DES FUSIONS ET SCISSIONS  IL PEUT ETRE OPPORTUN DE DECONNECTER TROIS DATES :  LA DATE D’EFFET COMPTABLE ET FISCAL DE L’OPERATION,  LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE APPROUVANT L’OPERATION,  LA DATE DE TRANSFERT

Partie II : Le diagnostic financier Chapitre 1 : Analyse de l’activité des soldes intermédiaires de gestion Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de 9 soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la centrale de bilan propose une analyse plus économique ( pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par certains retraitements, expliqués dans une deuxième partie

législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’ex province de Tanger, et une franchise lorsque le montant < 100 Dhs. 1. L’assiette de la taxe : Cette taxe s’applique sur la valeur locative annuelle brute des  immeubles bâtis ou tous emplacements et aménagements servant à

relancer l’activité du DAS accessoires qui est en perte de vitesse alors qu’il représente près de la moitié du chiffre d’affaires de l’entreprise ? 8/ Quelles sont les actions à mettre en œuvre pour éviter les erreurs sociales, légales, comptables et fiscales ? 9/ Faut-il profiter de l’opportunité du rachat de l’entreprise VANDER/AUTO FRISSONS afin de répondre aux exigences de la clientèle à la recherche de nouvelles sensations sur circuits ? III. SYNTHESE DE L’ANALYSE EXTERNE Attractivité du

MONETARY AND FISCAL POLICY CO-ORDINATION IN FIJI Faizul Ariff Ali T.K. Jayaraman Working Paper 2001/01 May 2001 Economics Department Reserve Bank of Fiji Suva Fiji The authors wish to acknowledge the helpful comments provided by Mr Savenaca Narube, Governor, Reserve Bank of Fiji and Mr Barry Whiteside, Chief Manager (Currency and Corporate Services). The views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect those of the Reserve Bank of Fiji or University of the South