La Liasse Fiscale

administration fiscale l' évaluation forfaitaire, en fin d' exercice, des stocks de marchandises et des travaux en cours la possibilité d' être dispensé de produire un bilan et de compte de résultat si le chiffre d' affaires hors taxes n' excède pas 153 000 € (pour l' activité de vente et de fourniture de logement) ou 54 000 € (pour la prestation de services) a un Remarque : la dispense de bilan n' qu' intérêt fiscal (en particulier en cas de vérification de comptabilité par les services fiscaux) dans

SARL :………………………………………………………………………….6 b- Fonctionnement de la SA :……………………………………………………………………………..9 III- Gestion de la SA :………………………………………………………………………………………………..18 a. Budget de fonctionnement :……………………………………………………………………………18 b. La liasse fiscale :…………………………………………………………………………………………….24 c. Rapport de gestion :……………………………………………………………………………………..25 Conclusion……………………………………………………………………………………..26 Introduction : Créer une entreprise demeure la voie la plus adaptée pour créer

| |Monsieur Farnier m’a fourni toutes les informations nécessaires au paramétrage de la société (coordonnées, immatriculations, régime fiscal en vigueur…). | |Le cabinet comptable m’a remis la balance attestant de la situation de la société au 26/11/2011, date à laquelle on me charge de reprendre la gestion courante | |de l’entreprise.

d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue le premier maillon de la chaîne fiscale. Les effets de l’amélioration de la gestion d’assiette ne se limitent pas à son périmètre, ils bénéficient aux autres maillons à savoir le contrôle et le recouvrement. En effet, outre la régularisation des diverses formes d’indiscipline fiscale, la qualité du travail d’assiette induit souvent une meilleure

d’un exercice N ne peuvent être affectés aux charges ou produits d’un autre exercice. C'est dans le cadre de cette mission que le chef d'entreprise confie à l'expert-comptable le soin de tenir sa comptabilité, ainsi que d'établir des déclarations fiscales et sociales périodiques. Cette mission répond aux besoins d'information financière et comptable, de l'entreprise et de ses agents économiques (Les banquiers, l’Etat, les associés). De plus, en confiant sa comptabilité, le dirigeant de l’entreprise

salariés - groupement d’intérêt économique émettant des obligations ou comptant au moins 100 salariés à la clôture d’un exercice 2. la présentation des documents ➢ Dans la pratique c’est la présentation fiscale qui est retenue par les Ent. ➢ La liasse fiscale (doc fiscaux Cerfa 2050 à 2059) permet d’établir l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. ➢ Le bilan est établi avant répartition du résultat, compte tenu qu’à la date de clôture des comptes, l’AG n’a pas approuvé les comptes

mensualités si elle estime que la CFE due sera COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE 2010) 4 mai 2010 (1) Liasse fiscale : tableaux 2059-E ou 2033-E Calcul de la valeur ajoutée pour les entreprises BICIS relevant - du régime réel (tableau 2059-E de la liasse fiscale, colonne B); - du régime simplifié (tableau 2033-E, colonne B de la liasse fiscale). 4 mai 2010 (1) Déclaration des BNC : tableau 2035-E Déclaration 1330CVAE Calcul de la valeur ajoutée pour les titulaires

Suivre ce qu’on a planifié  Atteinte des objectifs via les livrables  Indicateurs de performance  Leçons retenues pour bien clôturer Institut Univers 03 Fiches techniques « séminaires année 2014 / 2015 » La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice   Objectifs Programme     Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) Savoir élaborer les états financiers

OPTIMISATION FISCALE DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS SOMMAIRE INTRODUCTION P. 3 1- RAPPEL SUR LA DEDUCTIBILITE DES INTERÊTS SUR LES COMPTES COURANTS P. 4 1.1- TEXTES DE LOI (CGI art.39-1-3) P. 4 2- APPLICATION P. 5 2- TRAITEMENT DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS P. 6 2.1- TEXTES DE LOI P. 6 2.1.1- Intérêts assimilés

regroupement d’entreprises est toute transaction ou autre évènement permettant à un acquéreur d’obtenir le contrôle d’une ou plusieurs autres activités; Un regroupement d’entreprises peut être structuré de diverses façons pour des raisons juridiques, fiscales ou autres. Un regroupement d’entreprises peut: a) Donner lieu à une relation mère-filiale créant une situation de contrôle; dans ce cas, l’acquéreur applique IFRS03 dans ses états financiers consolidés et inclut dans ses états financiers individuels