La Liberté De La Concurrence

David Ricardo (1772-1823). Propositions des classiques : – l’individualisme : l’être humain recherche son intérêt personnel en s’appuyant sur la propriété privée ; – la liberté économique : la régulation économique s’effectue grâce au marché. L’intervention de l’État doit être minimale et a pour objet de garantir cette liberté ; – l’équilibre économique : il se réalise par les marchés grâce aux ajustements des prix. Le courant libéral néoclassique : Léon Walras (1834-1910), William Stanley Jevons

attachée à un commerce II- La préservation de la liberté du patient.  A- La volonté de conserver la liberté de choix du patient. clientèle ≠ patient Liberté de choix : liberté contractuelle (contrat entre le médecin et son patient : contrat intuitu personae) Le patient est un individu ≠ la clientèle est un ensemble de biens de l’universalité. -garantie de la cession des honoraires donc garantie de la conservation de la clientèle donc pas de liberté des patients. B- La sanction / L’opportunité de

Quelle est la pertinence des critères juridiques constitutifs du marché commun, dans une perspective d’harmonisation de la concurrence entre les Etats membres ? Le marché commun a été crée par l’établissement du Traité de Rome le 25 mars 1957, signé à l’époque par 6 pays : la France, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne. Le dernier a donc permis la mise en place de la CEE « Communauté Economique Européenne ». Le marché commun est une étape

marché et le principe de la concurrence Connaissances mise en œuvre : Quels sont les mécanismes de la concurrence ? Titre de l’étude : La concurrence Objectifs de l’étude : Connaître Référence des sources utilisées : Source : http://www.francetvinfo.fr - http://www.economie.gouv.fr/dgccrf Supports représentés : Papier Professeur responsable de la formation : M. Delort LA CONCURRENCE Introduction Problématique : As-t-on le droit de tout faire pour concurrencer une entreprise ? Plan : 1/

Relation entre droit et entreprise 1. Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd’hui ? • La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit telles que le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l'entreprise s'appliquent à toutes les formes d'activité économique. Cette notion large peut renvoyer à différents types d'organisations. Simultanément, le terme « entreprise » n'est pas toujours la référence

DROIT CHAPITRE 2 Libertés économiques * La liberté d’entreprendre * La liberté de la concurrence Au niveau Européen : * La liberté d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire

DROIT DES AFFAIRES 1. L’OBJET DU COURS S’il n’y a pas de définition légale des droits de la concurrence et de la consommation, on peut, à la lecture des différents manuels, les définir de manière classique. Le droit de la concurrence peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises. Ce droit de la concurrence se mettra en œuvre dans le cadre de leur démarche de conquête et de conservation de leur clientèle

des dépôts à vue dans la masse monétaire. 5) Quel est le rôle du crédit dans le financement de l’économie ? RÉFLEXION STRUCTURÉE SUR UNE THÉMATIQUE DONNÉE Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été inscrit dans la loi du 17 mars 1791 et aujourd’hui : Le droit limite-t-il les libertés économiques ? En prenant appui sur vos connaissances juridiques et en illustrant vos arguments à l’aide d’exemples, vous discuterez cette interrogation. ANNEXES Annexe 1 : la

Dalloz, Pedamon Kenfack - (droit de la concurrence), Vignal, droit e la concurrence interne et européen, Ciré (édition 2011). - revue généraliste, recueil Dalloz et JCP, revue trimestriel de droit commercial. Revue contrat, concurrence, consommation (édition Lexis Nexis). Revue propriété industrielle. -site : légifrance, site autorité de la concurrence, de la DGCRF, clauses abusives. Accès Moodle→ affaire2. Introduction  →Droit de la concurrence et de la consommation. Evolution contemporaine

publiques. • L'Etat peut intervenir en devenant lui même opérateur économique sur le marchéc'est-à-dire en y offrant des biens et services. L'intervention de l'Etat l'intègre au marché et le soumet à ses règles, notamment le respect du droit de la concurrence. L'Etat intervient alors au travers de ses entreprises publiques, ce que l'on appelle le secteur public. L'objet du Droit public des affaires est de réglementer d'une part, les organes que sont les opérateurs publics nationaux (entreprises publiques)