La Liberté Syndicale

M.BOUSAOUF BENJELLOUNE Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed PLAN: INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat

décisions de l’inspecteur du travail (hygiène et sécurité, règlement intérieur, représentation du personnel). Le droit du travail est pour le secteur privé. La jurisprudence interprète, précise et complète les lois. I. Section Syndicale Les dispositions relatives au droit syndicales dans l’entreprise ont été largement remaniées par la loi du 20 aout 2008 sur la démocratie sociale et le temps de travail. Objet : La section a pour rôle de représenter les intérêts matériels et moraux de ses membres, conformément

La loi de 1884, Waldeck Rousseau Comme souvent la loi ne fait que suivre l’évolution des faits, qu’entériner une situation. Les situations existent déjà, il y a en France 500 chambres syndicales dès 1881 qui comptent 60 000 adhérents. Dans l’esprit des législateurs, l’autorisation doit permettre non seulement de mettre le droit en accord avec les faits, mais aussi d’exercer une surveillance, car les syndicats, devenus légaux, seraient tenus de donner la liste des membres aux autorités. La loi

est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. En France, le but du droit du travail est de rétablir l'équilibre entre le salarié et l'employeur. En effet, le salarié ayant besoin de revenus pour vivre,

Les Syndicats 1. 2. 3. 4. 5. 6. Naissance de l’organisation syndicale L’organisation en syndicat et en confédération La faiblesse des syndicats en France La représentation syndicale Les différents syndicats Les courants d’idées Quand des personnes se rassemblent, se regroupent pour exprimer leurs idées, pour protester, pour demander quelque chose, elles font " une manifestation ". Une personne qui manifeste est " un manifestant ". Quand les salariés d'une entreprise arrêtent de travailler pour

embryon de protection des travailleurs compagnons (durée du travail, montant du salaire). § 2 – La révolution de 1789 : le libéralisme De 1789 à 1840 s’impose l’idéologie révolutionnaire : individualiste, libérale et égalitaire. -la liberté du travail est proclamée (décrets d'Allarde 2-17 mars 1791), -les corporations sont interdites (loi le Chapelier 14-17 juin 1791). Les bases du capitalisme libéral sont jetées, c’est la volonté individuelle qui est à la base du contrat, l’Etat n’intervient

le plus courant, à l'action au sein des syndicats des salariés, mais aussi à celle des organisations syndicales étudiantes, lycéennes et professionnelles. En quoi les syndicats jouent-ils un rôle dans la vie démocratique ? I - De la légalisation jusqu'à la Première Guerre mondiale En France, c'est la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui a autorisé la création de syndicats (garantit les libertés publiques qui permettant les mobilisations collectives telles que les grèves du travail, ainsi que des

Objet : La liberté d’expression des fonctionnaires. Références : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. La France connaît à l’heure actuelle une montée du racisme

domaines : - Heures supplémentaires  - autorisation pour le licenciement d’un salarié protégé [1] - contrôler le règlement intérieur (contrôle la légalité des clauses et retire celles qui sont abusives car porte atteinte à la liberté des salariés). 2. Ses 4 moyens d’actions :VISC 1. Il a un droit de visite c'est-à-dire qu’il a le droit de pénétrer librement et sans avertissement préalable, de jour comme de nuit, dans les entreprises dont il a le contrôle

entre certains états seulement. 2) Les sources européennes non-communautaires Ce sont des conventions signées au sein du conseil de l’Europe. Elles concernent les grandes libertés fondamentales (ex : la charte sociale de 1961 qui prévoit le droit au travail, le droit à la santé, le droit à une rémunération équitable, le droit syndical et le droit de grève). Ne pas confondre le droit de travailler et le droit au travail. La révolution de 1789 a fait émerger le droit de travailler dans la DDHC. Par la