La Liberté Syndicale

l’entraide face à la maladie, aux accidents, etc… o Les caisses de résistance, pour soutenir financièrement en cas de grève. o La presse ouvrière, créée et gérée par des ouvriers (ex. : le Journal l’ATELIER en 1841) - 1867 – 1868 : les chambres syndicales qui, en plus de leur rôle de représentativité, vont contribuer au développement de l’Education des Adultes - 1871 : La « Commune de Paris » qui aura le souci, au milieu des émeutes et des combats, d’assurer la promotion individuelle, culturelle

professionnels de leur adhérents. Liberté syndical existe depuis loi 1884 garantit par Constitution. En France existe 5 grand syndicats et de multiple s syndicats par profession. 5 principaux syndicats de salariés (CGT ;CFDT ;CFTC ;FO ;CGC(CFE) discutent avec syndicats d'employeur (MEDEF) ou Etat pour améliorer conditions de travail. S'ils estiment leurs revendications pas satisfaites employer peuvent faire grêve ou manifestations. Dans grandes entreprises délégués syndicaux élus et représentent le syndicats

de règlement des griefs et les avantages sociaux. Elle permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché

du syndicalisme en France : de 1789 à 1884- va imprégner mentalités. Décret d’Allarde 1791- interdit assocs : affirmation de l’individualisme étatique, obsession du maintien de l’ordre inspirent le refus de « prétendus intérêts communs ». Entre liberté d’association & celle du travail > on choisit la seconde. relations maître/ouvrier relèvent de conventions libres d’individu à individu. Code pénal ed 1810 prévoit peines rigoureuses contre cx q contreviendraient à l’interdiction de cesser en mê tps

but non lucratif dont l’objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économique et professionnel de leurs adhérents. Leur existence et leur liberté d’adhésion sont garantis par la constitution. 1. Principe En principe les conventions ou accords collectifs sont conclus entre des organisations syndicales. Les organisations syndicales d’employeurs et de salariés participent à la négociation. La loi du 20 août 2008 a supprimé la présomption de représentativité des syndicats. Chacun

Les délégués du personnel Introduction Les délégués du personnel, avec les comités d'entreprise et les délégués syndicaux, assurent la représentation du personnel dans l'entreprise. En créant les délégués du personnel, le législateur a souhaité permettre aux salariés de s'exprimer. Dans la pratique, les délégués du personnel ont un rôle primordial dans la mesure où, très souvent, ils constituent la seule institution représentative présente dans l'entreprise. L'obligation d'élire des délégués

L’Afrique face à la mondialisation: le point de vue syndical Education ouvrière 2001/2 Numéro 123 Sommaire Editorial Les femmes africaines en première ligne, par Mamounata Cissé L’intégration régionale en Afrique: mode d’emploi, par Mohammed Mwamadzingo Le défi de l’économie informelle, par Emile Delvaux Une nouvelle conception de l’ajustement, par Lawrence Egulu Mondialisation, démocratisation et conditionnalités à géométrie variable, par François Misser SIDA: prévention et trithérapies

travail : Chapitre 1 : Les sources du droit du travail : 1er Loi 1791:décret d'Allarde : toute personne peut exercer l'activité de son choix 1841:interdiction de l'embauche d'enfants de moins de 6 ans dans les usines 1884 : Loi Val Dec Rousseau : liberté syndicale 1906 : repos hebdomadaire 1910 : 1er code du travail 1919 : limitation de la durée de travail 1936 ; congés payés 1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie) 1970 : SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) 1967 :

directeur départemental peut, de sa propre initiative ou à la demande des organisations syndicales de salariés, imposer l’élection de délégués du personnel lorsque la nature et l’importance des problèmes communs aux entreprises du site le justifient. Les conditions de ces élections sont définies par accord entre l’autorité gestionnaire du site ou le représentant des employeurs concernés et les organisations syndicales de salariés. À défaut d’accord, le directeur départemental fixe le nombre et la composition