La Libre Administration Des Collectivités Locales Et Tutelle Administrative

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8

démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au

ième et apogée du XVI ième. 2.2.2.Critique politique de l'ancien régime Les lumières est un mouvement européen. Au XVIII ième siècle le mouvement critique des lumières s'attaque au nom des principes présentés au nom des principes de l'exercice libre de la raison, au fondement de l'ordre politique et, au fondement de l'ordre juridique de l'ancien régime. Cette critique s'articule autour de 3 idées principales : → La référence aux libertés fondamentales que ce mouvement reconnaît aux individus

………………....................... 28 Phase 4 : Coordination et suivi…………………...…………………………..................... 34 Partie 3 : Inscription de la Coopération décentralisée dans le cadre de la décentralisation Cadre fonctionnel de concertation entre les collectivités .....….........….............. 38 Articulation entre Coopération Décentralisée : Coopération bi et multilatérale.. 39 Quels outils au service du suivi - évaluation …………….........………........................ 40 Comment élaboré des indicateurs ..

Institutions administratives     Introduction   $1 : Grands système d’administration   Ce cours porte sur l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est

Historique et définitions : Administration : réalité organique, structures, institutions, personnes qui exercent une activité particulière au service des administrés, d’intérêt général et qui disposent de prérogatives particulières. réalité matérielle : le fait d’administrer, gérer des affaires, servir réalité constitutionnelle : renvoie à la théorie de la séparation des pouvoirs, administration= charge de la fonction exécutive. Le gouvernement ne fait pas que exécuter

les citoyens en fonction de leur capacité impôt Article 14 : Fixe la manière dont doit être mis en place cette contribution (défini par les représentants du peuple). Article 15 : «La société a le droit de demander à tout agent public de son administration ». Chaque fonctionnaire est donc responsable devant la société car l’impôt les nourrit. Article 16 : La garantie des droits doit être assurée par les pouvoirs séparés. Article 17 : Consacre le droit de propriété, inviolable et sacré, sauf si

particulière. Le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…etc. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs