La Libre Circulation Des Services

européenne (CEE) = libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Divers autres tentatives en vue d’une véritable communauté politique : plan Fouchet (1961), rapport Tindemans (1975), rapport Spinelli (1984) ( accueil enthousiaste MAIS il existe tjrs au moins 1 pays qui refuse. 1979 : Parlement européen élu au suffrage universel 1986 : publication du Livre Blanc de Jacques Delors ( mise en pratique de la libre circulation des marchandises, des services, des personnes

tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- L’accès à l’emploi a) Les principes communautaires et constitutionnels La liberté d’ETABLISSEMENT Oulibre prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est  le droit d’accès à toute activité indépendante non salarié. Liberté fondamentale au niveau européen garantie par le Traité de Rome (ou Traité CE, 25 mars 1957) et la Charte

Introduction Face aux multiples problèmes poses la question du développement, les hommes politiques les analystes économiques et autres hommes de service ont proposé entre autres solutions l’unité des états / nations au sein de grandes ensembles politiques et économique. Cette forme d’intégration multiforme suppose que les uns et les autres se retrouvent autour de l’essentiel dont les fondements sont une territoire, les hommes conscient et responsable, des activités économiques et une monnaie commune

pacifique afin d’éviter tout risque de nouveaux conflits. Cependant, elle a très vite été perçue comme un levier au service de la croissance par le biais des avantages que peut conférer un espace économique unifié. En théorie, celui-ci doit permettre d’accélérer les échanges entre les pays participants, donc de stimuler la production et l’emploi, d’accroître la diversité des biens et services proposés aux consommateurs tout en contribuant, par le jeu de la concurrence, à la baisse de leur prix. L’intégration

Historique La citoyenneté européenne est l'aboutissement d'une évolution dont le point de départ fut le Traité de Rome en 1957. Il instaura en effet la libre circulation des personnes sur le territoire de la Communauté européenne. Néanmoins cette liberté restait conditionné à une activité économique (travail salarié, prestation de services,…)[2]. En 1974, le Sommet de Paris a posé la question de « droits spéciaux » à conférer aux ressortissants de la Communauté économique. L'Acte unique européen

mondialisation et peuvent aussi permettre d’en contrôler les effets voire de la réguler. L’intégration régionale est un processus qui conduit plusieurs économies distinctes à former un seul espace économique ayant passés des accords régionaux (zone de libre-échange, union douanière, marché commun union économique et monétaire…) L’union européenne en est un bon exemple. D’un coté, elle a accompagné et favorisé l’ouverture internationale, d’un autre côté elle dépasse de loin la seule logique économique

2009 les exp totales de marchandises on aug de 6% par an dns le monde. +echanges mondiaux agricoles x8, combustibles x10 et produits manufacturés par 60. Une telle aug des echanges sexpliquent principalement par louverture des eco et le dvlpt du libre echange pendant cette period. Les pays se sont specialisés dans quelques productions et ont massivement echangés ensuite. Par ailleurs, le phénomène de m° s'est accéléré depuis les années 80, ce qui a eu pour effet daccroitre encore les echanges des

membresde la Fédération. Il est surtout original dans la mesure où il prévoit la construction d’une Europe confiée moins aux politiques qu’aux savants, aux économistes, aux juristes, aux techniciens. Et cette construction est principalement mise au service de l’économie des Etats. La doctrine de Saint-Simon annonce de manière précise celle qui inspirera les fondations des communautés européennes. Les idées de Proudhom ne sont pas moins originales que celles de Saint-Simon . Allant contre l’opinion

Directive 95/46/CE relative "à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données". L'objectif était de définir une exigence de protection commune à l'ensemble des pays de l'Union Européenne. La protection devait être compatible avec les spécificités nationales, contribuer au libre échange des informations sur le marché intérieur et permettre les flux transfrontières d'informations avec les pays tiers à l'Union.

de biens, de services, et de capitaux mais aussi de flux de personnes et d'informations. La mondialisation provoque une interdépendance croissante des économies et des sociétés. Elle n'est pas seulement économique et sociale, elle est aussi culturelle. D'une maniére générale, presque aucun pays ne peut vivre en économie fermée, c'est à dire sans recourir à des importations pour satisfaire ses besoins. L'échange internationnal permet aux pays de se procurer les biens et services nécessaires à