La Libre Concurrence

CONSTRUIRE UN DEVELOPPEMENT STRUCTURE Sujet (BTS session 1997) : Les échanges internationaux contemporains de biens et de services relèvent-ils du « libre-échange » ? I. Analyser le sujet (Travail préparatoire au brouillon) 1. 1- Repérer les notions clés, les définir sans recourir à un synonyme mais en proposant une connaissance plus élaborée. -« Échanges internationaux » : cette notion clé fournit une indication essentielle sur la dimension géographique de l'analyse et renvoie, sur le

vendeurs souhaitent vendre à un prix donné. - Concurrence pure et parfaite : Notion introduite par la théorie néo-classique pour décrire l’ensemble des conditions requises pour obtenir un fonctionnement idéal de tous les marchés. - Monopole : Entreprise qui est seule à vendre un certain produit ; forme de concurrence imparfaite dans laquelle un vendeur (offre) fait face à une multitude d’acheteurs (demande). - Oligopole : Situation de concurrence imparfaite dans laquelle un petit nombre de vendeurs

Introduction Un droit de la concurrence Y a-t-il antinomie entre le Droit et l’Economie ? L’étude de ce droit sera de prouver le contraire. Car le droit de la concurrence est un droit spécifique, en ce que intimement lié à l’économie, ses sources sont plurielles. SECTION PREMIERE : Droit et concurrence I. La notion de concurrence ■ dans un sens large (anthropologique), la concurrence, réalité humaine, a une connotation négative : compétition voire rivalité entre plusieurs

Section 1 : Définition du droit de la concurrence 1. La concurrenceCompétition : les agents éco se disputent le profit, les parts de marché et la clientèle. La concurrence favorise la diversité de l’offre pour les consommateurs. Lorsqu’elles sont en situation de concurrence, les E vont être inciter à se différencier (prix, qualité, offre de service) et à innover. 2. Le droit de la concurrenceLe droit de la concurrence est la branche du droit qui régit

Quel sens peut avoir l'égalité dans une société où règne la concurrence ? Définitions * sens : Du latin sensus, organe des sens, façon de sentir ou de penser . (a) Faculté d'éprouver des sensations d'un certain ordre (exemple : le sens du toucher). (b) Intelligence intuitive ou immédiate (exemple : le sens du commerce). (c) Intention de celui qui parle ou agit, signification des mots qu'on emploie. (d) Direction ou orientation d'un mouvement. (e) Bon sens : faculté de bien juger, de distinguer

partisans du libre échange. * Points fondamentaux qui caractérisent ce courant : - La liberté de l’individu (liberté d’entreprendre, liberté de concurrence,…) - Le marché comme régulateur de l’économie. L’offre et la demande sont très importantes pour aboutir à l’échange et la satisfaction de tous. - La non intervention de l’état dans la vie économique pour ne pas perturber l’autorégulation de l’économie. Sa fonction se limite donc à faire respecter la loi et la concurrence. * Principes

 Introduction 1- Généralités sur la Politique de concurrence : a- Définition b- Objectifs généraux c- Raisons stratégiques justifiant la mise en place de la politique de concurrence d- Outils d’une politique de concurrence 2- La conception de la politique de concurrence a- Le marché et la concurrence b- Commet concevoir une politique de concurrence 3- La réglementation de la politique de concurrence Cas du Maroc  a- Cadre législatif b- Cadre institutionnel 4- Actualités

Le droit à la concurrence communautaire 1ère partie : Le droit de la concurrence communautaire s’établit au travers de deux logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et celle du droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des règles juridiques institutionnelles et juridiques matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et

LE LIBRE ÉCHANGE Présenté par: Meryam El Rhazouani, Amal El Rhazouani, Safaa Joubi, SOMMAIRE:  Définition ,  Les avantages,  Les inconvénients ,  Accords de libre-échange(Maroc)  le déficit de la balance commerciale Marocaine :  Conclusion , DÉFINITION  Le libre-échange est un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs

TD : Droit de la Concurrence Thème 05 : Les aides publiques Sujet : L’origine publique de l’aide Introduction La construction communautaire implique plus les Etats-membres de l’UEMOA que leurs entreprises. Ceux-ci ont l’obligation de réaliser les objectifs du Traité. Dans le domaine de la libre concurrence, cela se traduit par le respect du principe de l’interdiction des aides publiques. L’aide publique se présente ici comme « toute mesure qui entraine un cout direct ou indirect, ou une diminution