La Libre Concurrence

| |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE | | | Introduction générale : 1- présentation des grands changements économiques dans le monde : Concurrence 1) l’évanouissement de L’Etat -

activités de l’entreprise sur le marché ? Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Quelles sont en France et au niveau européen, les autorités qui veillent au respect des règles de fonctionnement du marché et des bonnes pratiques concurrentielles. Ainsi, les règles de la libre concurrence s’organisent autour de certains axes prohibés dont les autorités

CHAP 1 : LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE Droit : ensemble des règles générales qui s’appliquent dans un Etat. Libertés individuelles : droit à l’intégrité du corps humain et morale. Libertés économiques : liberté d’entreprendre, liberté de concurrence, liberté contractuelle. Libertés publiques (droit de l’homme) : droits reconnus à tout individu par la constitution. Libertés sociales : droit au travail, droit syndical, droit de grève, droit sociaux. Loi impérative : texte légal fondé sur l’ordre

DUT TC1 Année scolaire 2010-2011 [pic] SOMMAIRE Introduction I) La théorie du libre-échange 1) Les explications « classiques » des spécialisations internationales p.3 a) La théorie des avantages absolus : A. Smith b) La théorie des avantages comparatifs : Ricardo 2) Les prolongements de la théorie de l’avantage comparatif p.4 a) La théorie d’Hecksher, Ohlin et Samuelson (HOS) et le paradoxe de Leontief b) Linder et la demande

http-equivContent-Type contenttext/html charsetutf-8 body h1Rapport de stage/h1 h4par AssalYassine etudier.com/h4 Rapport de lrsquoatelierbr / laquonbspLa concurrence dans le secteur de la distributionnbspraquobr / br / br / br / br / br / br / Atelier organiseacute par la Direction de la Concurrence et des Prixbr / Ministegravere des Affaires Economiques et Geacuteneacuteralesbr / br / Jeudi 14 deacutecembre 2006br / br / br / br / br / br / br / br / br / br

comportements des acteurs sur le marché. 1.1.2. Les règles de la concurrence : Le marché est en situation de concurrence pure et parfaite si : - Atomicité du marché (chaque offreur est d’une taille insuffisante pour pouvoir influencer le prix du marché) - Transparence du marché (les acteurs du marché doivent disposer d’un libre accès à une information fiable) - Homogénéité des produits (les produits homogènes garantissent d’une concurrence réel entre les entreprises) à l’opposé des produits différenciés

référence à la concurrence libre et non faussée, Partie III qui va être l’objet du cours en grande partie * nouveautés : un protocole sur les services d’intérêt général, inscription des critères d’éligibilité pour futurs candidats, possibilité pour un Etat de se retirer de l’Union. 2. NOTION D’UNION DOUANIERE ET DE MARCHE INTERIEUR : a. stades de l'intégration économique 1 e r niveau = zone de libre échange (suppression droits de douane et des restrictions quantitatives qui freinent la libre circulation

Chapitre 5 : La concurrence monopolistique & la différenciation des produits C’est la 4ème et dernière structure de marché. CPP, Monopole et Oligopole. Considéré le cas d’un fast-food dans une zone commerciale. Pour se démarquer de ces concurrents, il veut faire des hamburgers bios dans le centre commercial, c’est le seule à vendre ce produits-là. Cette caractéristique le rapproche d’un monopole. Néanmoins, il n’est pas le seul à vendre de la restauration rapide : il y a un fast-food traditionnel

règles pour le marché. Chaque acteur est libre d’intervenir sur un marché mais pour que celui-ci fonctionne correctement, il doit inspirer la confiance. C’est pourquoi des règles sont élaborées par les différentes institutions de l’État et aujourd’hui,. 3 axes : Concurrence : vend le même produit ou des produits substituables Respect des contrats Obligation d’informer : obliger d’afficher le prix et les informations sur le produit 2) La concurrence. L’efficacité du marché repose sur la

à tous ? Gagnants, perdants ? Lesquels ? -Etats ont-ils encore les moyens des gouverner ou faut-il renforcer les institutions internationales ? -Quel est le pv des FTN ? -M° risque-t-elle d’effacer les identités nat ? II) Les justifications du libre-échange A) Les théories fondatrices 1) Adam Smith 2) Ricardo : la théorie de l’avantage comparatif 3) La justification des échanges par HOS : la dotation naturelle en facteurs B) Les nouvelles théories du commerce international (NTCI) 1) La théorie