La Loi 17 96

dates clefs dans le monde……………………………….…9 3- Libéralisation du secteur……………………………………...10 Conclusion………………………………………………………...15 Chapitre II : Les principaux acteurs du marché 1- ANRT………………………………………………………....16 2- Maroc Télecom…………………………………………….…17 3- Meditélecom………………………………………………..…20 Chapitre III : Présentation de l’entreprise et de sa stratégie Stratégie 1- Actionnaires…………………………………………………20 2- Organigramme………………………………………………22 3- Produits et services……………………………………...….22 4- Investissement………………………………………………24

dénigrer B) le soutenir avec enthousiasme C) le soutenir sans conviction D) le critiquer 10. Se délecter signifie : A) Faire un choix B) Se régaler C) Se débarrasser D) Se détourner 2. Délictueux signifie : A) Susceptible B) Savoureux C) Puni par la loi D) Tortueux 11. Une diatribe est : A) Un groupement commercial B) Un frottement répété C) Un pamphlet D) Un éloge 3. Belligérant signifie : A) Qui s’occupe de la stratégie B) Qui est sur le champ de bataille C) Qui aime faire la guerre D) Qui prend

société Anonyme La SA est une société Commerciale de par sa forme quel que soit son objet dans la quelle les associés, appelés actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qui à Concurrence de leurs apports Depuis la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96, il faut un minimum de Cinq (5) associés et un Capital minimum de 300.000 DH pour la constituer. En revanche, il faut un capital minimum de 3 millions DH si la société fait appel public à l‟Épargne. Il faut noter aussi que

parts/actions, laquelle cession s’opère extérieurement à la société, et dont les organes ne sont pas consultés. Certaines supposent des modifications des statuts (en cas d'augmentation de capital, en cas de transformation, en cas de fusion). La loi OHADA prescrit des méthodes de restructuration telles que la transformation, la fusion, la scission, l'apport partiel de capital et la constitution de groupes de sociétés.3 Evolution historique de la restructuration

Cette révolution se décompose en 2 phases essentiellement : - Révolution politique et juridique - Révolution populaire et sociale. I. La révolution politique : Les Etats Généraux s’ouvrent le 5 mai 1789. Pendant la période 5 mai 1789 au 17 juin 1789, on assiste à un coup d’état contre l’Ancien Régime, avec 3 éléments fondamentaux : - Les députés du Tiers Etat qui prennent l’initiative, qui s’émancipent de la société d’ordre et qui vont se comporter conformément à l’esprit nouveau des

travaux et des corrigés types en appui méthodologique ■ Un site Internet réservé aux inscrits du DAEU POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE, CONTACTEZ LES CONSEILLERS DE FORMATION Cned accueil : 05 49 49 94 94 Fax 05 49 49 96 96 / International : 33 5 49 49 96 96 Accueil Institut : 01 46 48 77 11 - Fax 01 46 48 25 25 / International : 33 1 46 48 77 11 Adresse électronique : Accueil.Vanves@cned.fr / Internet : http://www.cned.fr Courrier : Cned Institut de Vanves - 60, bd du Lycée - 92171 Vanves

liste des spécialités donnant lieu à l’apprentissage. 90 Arrêté ministériel du 19/10/82 portant organisation interne de l’institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l’apprentissage. 96 Arrêté ministériel du 06/12/1982 fixant le modèle et les conditions de tenue du livret d’apprentissage. 101 Arrêté interministériel du 08/05/1988 fixant les conditions et modalités de prise en charge de l’apprentissage par les CFPA

1996 SYNTHESE DES PRINCIPAUX AMENDEMENTS DU PROJET DE CODE DE COMMERCE (PORTES DANS LA NOUVELLE LOI) Nos études sur le code de commerce se sont déroulées sur plusieurs numéros ( 1) et ont été effectuées sur la base du projet de loi officiellement communiqué. Aujourd’hui, nous synthétisons à la lumière du dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce, l’essentiel des changements apportés sous forme de tableaux thématiques

d’application et textes connexes Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Im pr im er ie O lle cie ffi de la pu Ré bl iq ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e TABLE DES MATIERES MATIERES PAGES PREMIERE PARTIE Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions

ceux souscrits auprès des sociétés d'assurances établies au Maroc et dûment autorisées à effectuer des opérations d'assurance retraite conformément aux dispositions du Dahir n°1-02-238 du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n°17-99 portant code des assurances. 2-3- Modalités de la déduction et pièces justificatives La déduction des primes ou cotisations est opérée dans le cadre de la déclaration annuelle du revenu global prévue à l’article 82