La Loi 39 08

Transfert de ressources :...............................................................................................38 2.6.3- Relations commerciales : ...............................................................................................39 2.7 DIVIDENDES : ..........................................................................................................................40 2.8 MARCHE DES TITRES : ..................................................................................

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

Graphique 1a Croissance du PIB (volum e, GA en %) Ro yaume-Uni Espagne Italie 9 Grèce P o rtugal Irlande 6 4 2 0 -2 -4 -6 Sources : Dat astream, Prévisions NATIXIS 6 3 0 -3 6 3 0 -3 -6 -9 -8 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 -8 -9 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Tableau 1 Prévisions des gouvernements pour les déficits publics en % du PIB (2008-2014) Royaume-Uni Espagne Italie Grèce Portugal Irlande 2008 -6,8 -4,2 0,0 -7,7 -3,5 -7,3 2009 -11,4 -11,2 -5,2 -15,4 -10,0 -14

cybercriminalité La cybercriminalité est une activité à faible risque Quelques caractéristiques Activité à faible risque L’internet est parfaitement adapté à l’activité frauduleuse Anonymat Peu de barrières à l’entrée Difficulté d’application de la loi à des juridictions multiples Emergence de paradis cybercriminels Mode d’hébergement en Bulletproof 7 1. Démystification de la cybercriminalité La cybercriminalité est une activité organisée Quelques caractéristiques Une étude conjointe entre le

Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d’acquisition TOTAL ACTIF IFRS 31/12/09 10 285 515 35 854 16 583 143 15 806 461 132 210 955 21 618 374 779 880 609 332 2 351 229 17 235 5 910 268 397 987 396 362 208 002 595 31/12/08 18 380 403 26 462 8 090 307 15 844 046 111 067 692 26 067 488 489 826 528 961 1 668 856 100 417 4 497 611 199 201 186 961 271 PASSIF Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments

reconduite par la loi 62/157 du 31/12/1962, et a été appliquée en Algérie jusqu’au 05/07/1973 date à laquelle elle a été abrogée par l’Ordonnance 73/29. A partir de 1973 et après l’abrogation des lois française le secteur des assurances connaît un vide juridique qui perdure encore aujourd’hui, bien qu’atténué, notamment par l’Ordonnance 74/15 du 30/01/1974 relative aux obligations d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages, et la loi 80/07 du 09/08/1980 relative aux

. . . . . . . . . .35 Equipements de protection individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 Lieux de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 Vêtement de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 Surveillance de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 Prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence et le harcèlement moral ou

RUBRIQUES COMMUNES Adresses utiles………………………………………………………………………...…33 Formations – Colloques – Conférences – Séminaires .......................................... 32 Formulaire d’inscription, de prêt et de demande du bulletin ............................. 39-40 ATTENTION Soyez attentifs à la date de retour des ouvrages empruntés. En cas de détérioration ou de perte, vous devrez les rembourser ou vous serez exclus de toutes les sections la Bibliothèque Espace 27 Septembre. Le temps consacré à la gestion

dans la doctrine des définitions pour les différents types de faute en droit civil. Deuxièmement, j’ai essayé de voir dans les lois du Québec comment le législateur utilisait des fautes, qui avaient une définition distincte, dans un même texte de loi. Troisièmement, j’ai procédé à une recherche dans les décisions de la Cour suprême et de la Cour d’appel pour déterminer comment les juges classifient les fautes et si elles ont un impact au moment de décider sur les dommages-intérêts compensatoires

............................38 Exercice 2008 ..................................................................................................................38 Facteurs externes importants influant sensiblement sur les opérations de l’émetteur ...39 Trésorerie et capitaux ...................................................................................................40 Capitaux de l’émetteur ....................................................................................................