La Loi 39 08

Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication Cours 1 – Semaine du 1er octobre  Protection des données à caractère personnel L info et lib du 6/01/1978 modif le 6/08/2004. Elle n'est pas codifiée Directive euro du 24/10/95 Contexte des années 70: passage à l'informatique. Conditions dans lesquelles l'état à commencer à fichers: les impots des citoyens SAFARI: informatisation par le numéro de sécurité soc SAFARI ou la chasse aux français On commence

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 2. Valeurs réelles ou nominales ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Table des matières 7637-Mishkin-Monnaie.indb 25 20/09/13 08:05 © 2013 Pearson France – Monnaie, banque et marchés financiers, 10e éd. – Frederic MishkinXXVI Table des matières 3. Le niveau général des prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

heures Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 2 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI INTRODUCTION GENERALE La Fiscalité marocaine a été complètement refondue par la Loi cadre de 1984 avec un nouveau système qui a permis la mise en place :  d’un impôt sur les sociétés (IS) le 21 janvier 1987 avec un taux alors de 49,50% en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels (l’IBP) en vigueur en sur le revenu

manifestement ivres ou de les recevoir dans leur établissement. (R3353-2 code de la santé publique) • Un guide de haute montagne peut refuser de conduire un client s’il juge que la météo est défavorable. COMPLÉMENTS Art. L3342-1 code de la santé publique - loi du 21 juillet 2009 : La vente ou l’offre à titre gratuit à des mineurs de boissons contenant de l’alcool, quel que soit la catégorie d’alcool, sont interdites. Le commerçant qui ne respecte pas cette obligation est passible d’une amende de 7 500

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

autorités élue, donc elle représente une autonomie. Le maire peut agir au nom de l’Etat (pour célébrer un mariage). Des textes sont en discussion sur de nouvelles compétences du maire en matière de sécurité. Il doit assurer l’Etat civil. La première loi de décentralisation date de … pour le département et de … pour la commune. Il a fallut attendre 1982 pour que la région bénéficie du statut de collectivité. Les représentants des collectivités territoriales ne sont pas élus au suffrage universel direct

est important d'avoir le moins de produits en stock. En effet, un stock coûte cher (en locaux, en entretien, en surveillance...) , donc la gestion économique permet d'assurer stock et approvisionnement optimaux au moindre coût. Loi de Pareto Dans un cadre marketing, la loi de Pareto ou règle des 20/80 exprime le fait que pour la plupart des activités commerciales une partie réduite de la clientèle représente l’essentiel du chiffre d’affaire. Selon le principe de Pareto, 80 % du chiffre d’affaires

L’ a s s o c i a t i o n A R C A D DISCRIMINATIONS ARCAD est une association loi 1901 qui intervient dans le champ de la prévention et de la lutte contre toutes les discriminations. Elle s’intéresse notamment à favoriser l’égalité de traitement et l’égal accès à l’éducation, la formation et l’emploi. ARCAD se positionne sur des actions éducatives, de formations et de conseils. Elle intervient auprès de jeunes publics comme auprès de publics adultes (professionnels ou bénévoles). Quelques exemples

département assure une tutelle pédagogique de l’ensemble des opérateurs publics pour ce qui concerne la formation, et autorise les organismes privés prestataires de formation. La formation professionnelle en Tunisie est régie par les dispositions de la loi d’orientation de la formation professionnelle promulguée en 1993, et qui a été suivie d’une cinquantaine de textes d’application. C’est dans ce cadre la société alimentaire du sud a établit un programme de formation pour ses personnels a fin de lui

son stockage dans une base de données est également interdit. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.82.132.40 - 03/02/2014 10h03. © Association Francophone de Comptabilité ISSN 1262-2788 4366_Rossignol:4366_Rossignol 13/02/08 16:35 Page 113 Jean-Luc ROSSIGNOL LE JUGE DE L’IMPÔT FACE AUX NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES 113 Le juge de l’impôt face aux normes comptables internationales Résumé Abstract L’application des normes internationales n’est