La Loi 9 88

société marocaine Tradition et modernité, voilà deux mots qui illustrent parfaitement le clivage concernant le rôle de la femme dans la société marocaine. A- Le poids de la tradition sur le statut de la femme Le Maroc est un pays régi par la loi musulmane. Ces mêmes lois confèrent à la femme un certain nombre de droits auxquels elle peut aspirer et un statut dont on ne pourra la prive. • Statut spirituel : Le coran énonce clairement que les hommes et les femmes sont de même nature spirituelle

2° Année Grande Ecole Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 1 2° Année Grande Ecole Synthèse de la loi comptable 9-88 & Code Général de Normalisation Comptable CGNC Comptabilité Approfondie Synthèse loi comptable & CGNC Mr Khalid FALHAOUI 2 1 1° Séance : Synthèse de la loi comptable 9-88 et du CGNC 2° Année Grande Ecole 2° Séance : Les difficultés comptables liées aux immobilisations en non-valeur, incorporelles et corporelles 3° Séance : Les difficultés

et réglementaires de nature comptable sont constituées par la loi comptable n° 9-88 relative aux obligations des commerçants (et généralisant le CGNC) et par le Code Général de la Normalisation Comptable, élaboré par la Commission Nationale de la Normalisation Comptable en1987. D’autres textes législatifs et réglementaires existent et doivent être pris en considération ;cependant la plupart d’entre eux font référence à la loi n° 9-88 comme principale source de réglementation. * Le code de commerce

comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable n°9-88 relative aux obligations comptables

Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article premier : obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés.(cf. tableaux liasse) A cette fin

 Décision  n°  71-­‐44  DC  du  16  juillet  1971  ,  Loi  complétant  les  dispositions  des   articles  5  et   7   de   la   loi   du  1er  juillet   1901   relative  au  contrat   d'association,   Journal   officiel   du   18  juillet  1971,  p.  7114     Document   n°2  :   Décision   n°   73-­‐51   DC   du   27   décembre   1973,   Loi   de   finances   pour   1974,   Journal  officiel  du

pas parler d’un droit comptable propre aux commerçants, mais seulement des réglementations comptables inspirées de la loi 15-95 formant code de commerce dans ses articles 18 à 26. Et ce n’est qu’à partir du 4 Août 1992 que la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été promulguée par le Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) (B.O. 30 décembre 1992). Cette loi avait pour mission essentielle de: - Consacrer une autonomie du droit comptable et mettre en évidence le premier plan

› Val-de-Marne Speedy 01-48-44-88-09 98 Avenue Jean Jaurès Pantin, Seine-Saint-Denis ... Auteur : Jean-lou. Pourquoi ce soudain .... Sur l'auteur: Jean-Lou POIGNOT 9. Présentation "Www.coursmix.com La stratégie de ... slideplayer.fr/slide/472507/ En cache MARKETING FONDAMENTAL LA POLITIQUE DE COMMUNICATION Jean-lou POIGNOT ..... www.coursmix.com Exemple : La communication chez Speedy ... Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des

difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement, des entreprises réalisant des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans les secteurs économiques. Depuis la promulgation de la loi relative à cette catégorie de sociétés à fin 1999, 22 SICAR sont en activité et gèrent des ressources qui s'élèvent à 157 MD. III. Comment ? Les SICAR qui peuvent effectuer des opérations connexes compatibles avec leur objet, après autorisation du CMF

résultats de l'étude ................................................................................... 4 L’approbation de l’euthanasie. ............................................................................................... 5 La notoriété de la Loi Léonetti. ............................................................................................... 7 Ifop pour l’Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité Les Français et l’euthanasie Octobre 2013 -1La méthodologie Ifop pour