La Loi De 1905

n’est donc pas leur préoccupation majeure. Ils font donc voter une série de Lois qui renforcent les libertés fondamentales : ---Loi du 30 juin 1881 : Liberté de réunion (les réunions peuvent avoir lieu sans autorisation), ---Loi du 29 juillet 1881 : Liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’affichage, ---Loi du 21 mars 1884 : Liberté de constituer un syndicat (Loi Waldeck-Rousseau). « Le Cléricalisme, voilà l’ennemi » déclare Léon Gambetta en 1877. Les Républicains sont anticléricaux

leur apparition. Par ailleurs, la loi sur les libertés municipales de 1884 met toutes les communes sur le même pied d’égalité : tous les maires de toutes le communes seront élus par le conseil municipal (sauf à Paris où il y a un maire par arrondissement et un maire pour l’ensemble de la ville). Cette loi rompt donc avec celle déjà existante qui voulait que les maires des plus grosses communes soient nommés directement par le chef de l’Etat. La même année, une loi sur les libertés syndicales voit

et de l’autre les antidreyfusard qui pense que Dreyfus est coupable et qui regroupe la droite nationaliste, l’armée française et tous les antisémites. Cependant à aucun moment Dreyfus ne sera innocenté et il faudra atteindre la grâce du Président en 1905 pour qu’il soit réhabilité. Sur le plan politique, cette crise a permis de confirmer les valeurs républicaines. Les Dreyfusard se sont battus au nom de certaines valeurs républicaines notamment celle de la Justice (contre l’arbitraire d’une justice

suffrage universel masculin en 1848. Historique présidentiel: 15/10 Libertés d'associations et libertés syndicales: Liberté de constitution des syndicats: Loi Waldeck Rousseau 1884 Sous l'ancien regime il existait des corporation, qui ont été interdites sous la révolution (optique liberaliste sauvage) Nouveauté de cette loi, les associations se constituent librement et n'ont pas a avoir d'autorisation gouvernementale. Les syndicats vont constituer une force dans le domaine politique. Remarque:

dépenses sont bien inscrites au budget, une procédure de contrôle budgétaire est mise en place, alors que le préfet, le comptable de la collectivité ou un créancier peuvent saisir la CRC s'ils estiment qu'une dépenses obligatoire ne l'est pas.  La loi oblige les collectivités territoriales aux dépenses suivantes: les dépenses de personnel, qui constituent la catégorie la plus importante de dépenses obligatoires: les rémunérations des agents territoriaux, les charges sociales afférentes, les indemnités

Gouvernement général de l'Indochine.
1898
- 13 janvier : Émile Zola publie dans l'Aurore, "J'accuse", texte en faveur de Dreyfus.
- 8-22 mai : élections législatives.
- 28 juin : Théophile Delcassé devient ministre des Affaires étrangères (jusqu'en juin 1905).
- Septembre-novembre : affaire de Fachoda au Soudan, Marchand recule devant les Britanniques.
1899
- 16 février : mort du président Felix Faure. Émile Loubet est élu président de la République le 18 février.
- 23 février : tentative de coup d'État

prise de fonction, ainsi que par le président de la République. Une forme de séparation stricte: le cas de la France La France, revendique une laïcité républicaine qui suppose la non-reconnaissance des religions par l’État d'après la loi du 9 décembre 1905 qui dispose, dans son article 2 que «la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte». Des rapports modérés: le Portugal Le Portugal affirme son caractère laïque( paragraphe 4 de l’article 41 de la Constitution

démissionne de l'enseignement et effectue plusieurs voyages à l'étranger (Etats-Unis notamment où il va être frappé par l'importance des sectes protestantes). C'est au cours de cette période qu'il va s'orienter vers la réflexion sociologique. En 1904 et 1905, il publie, d'abord sous forme d'articles, l'éthique protestante et l'esprit du capitalisme. En 1908, il crée avec F. Tonnies et G. Simmel la Société allemande de sociologie, dont il démissionnera en 1912. Il rédige de nombreux articles et travaille

excès de pouvoir basé sur la violation du principe de légalité. Ce recours est-il fondé ? Il existe des règles spécifiques qui régissent la fonction publique et ses fonctionnaires. L’une d’elle est inscrite à l’article 65 de la loi du 22 avril 1905. Cette loi prévoit que «Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous

juridique © Le terme "secte" n'existe pas juridiquement. En raison du principe de laïcité, mentionné dans la Constitution française, l'Etat n'a pas le droit de définir ce qu'est une religion, une secte ou un mouvement religieux. Par la loi de 1905, le droit s'attache seulement à réglementer les associations et les congrégations religieuses en reconnaissant les associations cultuelles formées pour l'exercice d'un culte. Mais de nombreux mouvements sectaires ont renoncé à demander leur reconnaissance