La Loi De Finances 2013

introduction Le projet de loi de finances pour l'année 2013 ambitionne, dans une approche aussi volontariste que déterminée, de contribuer à la consolidation de la croissance économique en mettant, le mieux possible, la politique budgétaire au service de la stratégie gouvernementale de développement économique et social,. Cette stratégie poursuit les objectifs d'une économie nationale compétitive et créatrice de richesses et d'emploi, d'un rééquilibrage social et spatial et de réformes institutionnelles

projet de loi de finances Anciens combattants, mémoire et lien armée-Nation 2O13 PROJeT De lOI De FInAnCeS anciens combattants, mémoire et lien armée-nation ÉDITO L' année 2012 a vu la création d'un ministère délégué auprès du ministre de la Défense, en charge des anciens combattants. Cette décision du Président de la République, François Hollande, sur proposition du Premier ministre, traduit une volonté de rendre pérenne ce ministère, dont la mission auprès des anciens

PROJET LOI DE FINNANCE 2013 La Chambre des représentants approuve le budget-2013  La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi des finances 2013, qui a obtenu 137 voix pour et 56 contre. Le projet de loi des finances doit, ensuite, être soumis à la Chambre des conseillers pour discussion et vote. Le budget 2013 vise, notamment, un taux de croissance de 4,5 pc et la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc. Adoption en commission

Loi de fiances 2013 : Objectifs réalistes ou utopistes ? Introduction Michel Debré, 3e ministre de la Défense de la Ve République française a dit dans un discours qu’il fallait « Refaire un budget de l'Etat qui soit à la fois simple pour l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité

Direction Générale des impôts LE TEXTE DE LOI DE FINANCES 2013 ADOPTE PAR L’APN ________________________________________ Adopté dimanche par l’APN, le texte de loi de finances de 2013 propose, sans introduire de nouvelles taxes, de nouvelles mesures d’exonérations fiscales et de lutte contre la fraude fiscale au profit de la production nationale. Le texte, qui ne prévoit aucun nouvel impôt, décharge ainsi le CNI (Conseil national de l’investissement) des investissements inférieurs à 1,5 milliard

* DEDUCTION DES EXCEDENTS AP IBS SUR LES PROCHAINS VERSEMENTS D'AP L'article 4 de la loi de finances pour 2013 en complétant l'article 356 du CID permet aux entreprises dont les acomptes provisionnels IBS versés au titre d’un exercice sont supérieurs à l’IBS dû au titre de ce même exercice, à les imputer sur les acomptes provisionnels suivants. En effet, la réglementation en vigueur au 31 décembre 2012, n’admettait pas cette imputation. Les contribuables qui se trouvaient dans cette situation

Le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, par 117 voix pour et 48 voix contre. Le texte avait fait l’objet de vives discussions et suscité 527 projets d’amendements (y compris ceux de la majorité) au sein des deux Chambres du Parlement, dont 277 chez les conseillers où l’opposition est majoritaire. Le gouvernement, comme la loi le lui permet, a dû recourir parfois à l’article 77 de la Constitution pour repousser

SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2013 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30

2013 PROJET DE LOI DE FINANCES PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2017 Les chiffres clés 2013 PROJET DE LOI DE FINANCES Les principaux éléments de cadrage économique (taux de variation en volume, sauf indications contraires) 2011 2012 2013 Environnement international Taux de croissance du PIB aux États-Unis Taux de croissance du PIB dans la zone euro Prix à la consommation dans la zone euro Prix du baril de brent (en dollars) Taux de change euro/dollar