La Loi Expréssion De La Volonté Générale Raymond Carré De Malberg

et a la couronne. Nature Coutumière contesté car loi indifférente aux circonstances, a l’inverse de la coutume qui s’enrichie d’un certain nombre de précédent. Le roi était absolu, il n’y a pas de séparation de pouvoir. De plus il y a absolutisme, dans l’exercice de ses pouvoirs le roi ne connait des limites, la monarchie a en plus un caractère divin. L’histoire constitutionnelle se distingue de celle britannique, on sait que les états généraux ne se réuniront pas pendant un siècle et demi, 17

DROIT DES TERRITOIRES Bibliographie : Robert Etien, Droit public général… 3ème édition. (Fouchet) Exam : oral, que le prof fait passer lui-même, oral sans préparation. L’oral dure entre 10 et 15 minutes. Préparer un texte sur le droit des territoires. L’idée est que nous choisissons nous même le texte, nous devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal

du Droit Constitutionnel c-a-d la puissance publique: différence avec le droit privé qui est pour les personnes. Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à la communauté, relatif au Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

le peuple = les électeurs). Le souverain ne doit pas se montrer oppressif, il doit appliquer la loi (loi définie par les représentants). Le monarque a alors disparu du contrat, et seule la volonté générale importe, c'est-à-dire la somme des volontés individuelles. II. Eléments nécessaires à l’existence du pouvoir politique Comment dans une société démocratique va-t-on passer d’un pouvoir où règne « la loi du plus fort » (rapport de contrainte physique) à une relation d’un pouvoir politique légitime

révolutionnaire (1789-1814) A) La révolution de 1789 1- De la convocation des états généraux a la proclamation de l'assemblée nationale constituante : Moment fondateur pour la nation et la constituions. Rappel : 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va

Droit des rapports privés Entre les deux droits, il n’y a pas le même climat. La philo change. Les rapports privés sont faits à base d’égalité. Tandis que les rapports publics sont dominés par la supériorité de l’état, l’état agit dans l’intérêt général. Frontière entre le droit public et le droit privé, qui est variable selon les pays, les époques. Tout dépend de l’orientation politique du pays. Ex : dans un état libéral comme les EU, le droit public est plutôt l’exception

(Quelques mots particuliers : novation, etc.) L’errans= celui qui s’est trompé L’infans= l’enfant en bas âge, qui ne sait pas ce qu’il fait. Patronyme = à disparut car devenu nom de famille (Egalité homme/femme) La loi dispose, elle énonce, prescrit ou encore elle prévoit. Mais la loi ne dit pas. Un contrat stipule, un contrat ne dit pas que. Il n’y pas d’autre terme que jugement pour le tribunal. Un arrêt pour les cours. Une solution juridique est fondée sur tel ou tel texte du code civil. Les

de l’autorité). La notion d’état est née au 5ème avant J .C dans le cadre de la cité grecque. L’état nation est né entre le 14ème et le 15ème siècle, c’est une rupture fondamentale, l’attribution du pouvoir avait une source divine («  au nom de la loi divine… ») et expliquait la succession royale. L’apparition de l’état moderne annonce la sécularisation, on invente de nouvelles règles. L’état offre aux titulaires du pouvoir des prérogatives essentielles : - la légitimité : il fallait fonder le

solution juridique ne peut provenir du son, parfois discordant, d’une disposition isolée, mais dépend pour sa compréhension, son application et sa mise œuvre, des principes, des institutions, des concepts et des procédés techniques de l’ordre juridique général. Le juriste ne peut être ni un simple automate, condamné à l’application servile d’une réglementation tatillonne, ni un apprenti-sorcier déchaînant des conséquences désordonnées et imprévues pour avoir ignoré la dépendance et l’insertion de la règle