La Loi Hpst

prend pour base les 13 axes d’engagements et les 100 mesures proposées le 11 janvier 2008 par les 30 associations au Premier ministre et les compare aux engagements gouvernementaux pris et à prendre (rapports d’Etienne PINTE du 29 janvier 2008, loi de finances, loi de mobilisation pour le logement et de la lutte contre l’exclusion, plan de relance etc.). Le choix des 100 mesures a fait l’objet d’une validation par le collectif le 30 avril 2008. Pour chacune des 100 mesures, 4 indicateurs sont possibles

c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples. Reposant sur des règles spécifiques, la comptabilité

L’accélération du redressement doit s’accompagner du rétablissement d’un lien fort entre le déficit d’une année et les ressources supplémentaires affectées à la CADES pour en assurer le financement. La Cour propose d’instituer, par une modification de loi organique et Synthèse du rapport sécurité sociale 2011 55 Présentation 66 dans le cadre d’un calendrier précis et fiable de retour à l’équilibre des comptes sociaux, un transfert automatique à la CADES en fin d’année de la part de l’endettement

consommation de tabac et de cannabis est en baisse tandis que la consommation régulière d’alcool est en hausse chez les adolescents de 16 ans (enquête ESPAD 2007). Le 18 mars 2009, un projet a été adopté par l’assemblée nationale : la loi « hôpital, patients, santé et territoire » (HPST) qui contient plusieurs dispositions pour lutter contre l’alcoolisme chez les jeunes et la stricte interdiction de vendre d’alcool aux mineurs. Depuis les années 2000, la consommation se banalise chez les jeunes. L’INSERM a

LES TOXICOMANIES OU ADDICTIONS : (Être au courant des moyens de préventions) Délinquant ou Malades ? Médicaments : Alcool : Tabac : Loi Veil(1996, Loi Evin (1991), Loi interdisant de fumer dans les lieux publics (2007/2008) Drogues : Jeux(vidéo,...) : ésumé L20. ADDICTIONS ET DEPENDANCES (drogues, alcool, tabac..) Le problème général de la drogue est toujours la rencontre d’un produit et d’une personne et non pas uniquement d’un produit et d’un organisme I.DEFINITION

démarche inscrite dans les quartiers politiques de la vile et concernant les quartiers prioritaires dont la gestion a été confiée au CCAS. L'ASV a été développé dans le cadre des volets santé de la « politique de la ville », et du volet santé de la loi de lutte contre les exclusions, il agit sur les quartiers Nord de la ville. Sa création résulte d'une insuffisance du développement et du niveau de qualité des actions de santé intégrées à la politique de la Ville, ainsi que du faible degré d'intégration

D. Recherche documentaire : · Législation :En 2004, la France a ratifié la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) :La loi Veil du 9 juillet 1976 : s’attaque à la publicité ° mention “abus dangereux” sur les paquets.Le décret du 15 novembre 2006 a modifié la loi Evin et étend l'interdiction de fumer dans des lieux à usage collectif :· Hausse du prix du tabac.· Interdit la vente au moins de 16 ans.· Tous lieux fermés accueillant du public

dans le projet de loi HPST . Un projet de loi santé a été présenté .«Il faut mettre fin à l’ivresse qui fait tant de mal aux jeunes», a déclaré lors d’une conférence de presse la ministre de la santé française Marisol Touraine, précisant que la loi réprimerait les «organisateurs de bizutage» et «la provocation à l’alcool sur Internet». L’incitation des mineurs au «binge drinking» (ou beuverie express) sera punie d’une amende de 15.000 euros et d’un an de prison, selon le projet de loi santé présentés

concernant la politique publique à l’adresse des personnes handicapées. Il a été réédité en 2019 pour prendre en compte la loi du 11 février 2005, qui a largement redéfini cette politique pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et pour prendre en compte les dispositions légales et réglementaires du 28 février 2019. Cette loi situe la personne handicapée dans son intégrité avec les mêmes droits et de la même vie sociale que toutes autres personnes

en situation les membres d’un groupe et de les confronter à une situation-problème proche de celles qu’ils peuvent ou pourront rencontrer dans leur activité professionnelle. 10 Agences régionales de santé, mises en place en 2010 et prévues dans la Loi hôpital, patients, santé et territoire. 11 GRSP : Groupement régional de santé publique ; URCAM : Union régionale des caisses d’assurances maladie ; DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; DDASS : Direction départementale des